Conflit d'intérêts

Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens". Retour sur cette notion de conflit d'intérêts... et plus généralement sur le principe d'impartialité...

Pas d’interdiction à la candidature d’un élu à la passation d’un marché de sa collectivité

  • le 06/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Un élu peut contracter avec sa commune s’il n’intervient pas dans le processus d’achat, ni dans celui de l’exécution du marché public, avance la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son Lire

Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux : et en cas de cumul des mandats ?

  • le 15/09/2023 à 07h02 par Rédaction
Le sénateur Denis Bouad (Gard - SER) rappelle au Gouvernement qu’il est fréquent qu'un conseiller départemental ou régional soit conduit à participer au vote de délibérations concernant la commune ou le groupement de col... Lire

Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse

Cadeaux, conflit d’intérêts, éviction d’ex-titulaires défaillants… les relations de l’acheteur public avec les opérateurs économiques peuvent être tumultueuses… faisant courir des risques aussi bien pour les agents que la procédure de passation. A...

Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat

  • le 27/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Une situation de conflit d’intérêts peut se produire aussi bien au moment de la passation du contrat que lors de l’exécution de celui-ci. La vigilance est donc de mise tout au long de la vie de la convention. La chambre ... Lire

Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu...

[Tribune] « L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages »

Selon Maître Jean-Marc Peyrical, les moyens soulevés à l'occasion de l'arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2021 "Commune du Pradet c/ SAGEP " sont particulièrement intéressants pour les acteurs tant publics que privés de la...