Marché sans publicité ni mise en concurrence : opérateur déterminé

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours

Un acheteur public peut se passer d’une mise en concurrence lorsque la prestation ne peut être réalisée que par un opérateur déterminé. Toutefois, la simple demande à ce dernier d’un certificat d’exclusivité n’est pas suffisante en soi pour...

Attribuer un marché à une entreprise autre que celle disposant de l’exclusivité d’un produit n’est pas illégal

  • le 25/02/2020 à 07h03 par Rédaction
La société Equipements et métiers de la défense (EMD) demande au juge  administratif d'annuler le lot n° 3 intitulé "trousse sauvetage intervention gendarmerie niveau 1" de l'accord-cadre portant sur la fourniture de mat... Lire
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