Marché sans publicité ni mise en concurrence : opérateur déterminé

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché public "artistique" : pas de renouvellement systématique !

  • le 13/05/2025 à 06h01 par Rédaction
Mise en concurrence – Achat de faible montant – Faire une bonne utilisation des deniers publics en veillant à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une plu... Lire

L’achat de chevaux : un marché public comme un autre ?

  • le 10/09/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché public – Dérogation – La Garde républicaine, une entité rattachée à la Gendarmerie nationale, se fait rattraper par la Cour des comptes. Dans ses Lire

Quand un acheteur se trompe sur le détenteur des droits d'exclusivité

  • le 22/01/2024 à 17h45 par Rédaction
Marché sans publicité ni mise en concurrence – Droits d’exclusivité – Résiliation - La commune d’Anglet conclu un contrat de cession de droits d’exploitation, sans publicité ni mise en concurrence, pour ... Lire

Pas de marché sans publicité ni mise en concurrence systématique pour une prestation artistique

  • le 05/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Commander une prestation artistique n’est pas un motif en soi suffisant pour conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l’ Lire

Exclusivité du fournisseur : gare à ne pas restreindre artificiellement les caractéristiques du marché

  • le 17/10/2023 à 07h01 par Rédaction
Le code de la commande publique envisage la faculté pour un acheteur public de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence si la prestation ne peut être fournie que par un opérateur déterminé en raison ... Lire

Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence

Se soustraire d’une mise en concurrence en se fondant sur l’exclusivité de l’opérateur n’est pas aisé. La Cour des comptes attend de l’acheteur public qu’il s’appuie sur des justifications sérieuses. Elle vient de préciser ce régime lors du...

Transfert de compétences inachevé : un recours justifié à la procédure sans publicité ni mise en concurrence

  • le 05/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Le préfet de la Moselle voit son déféré rejeté, alors qu’il contestait, en l’absence d’une mise en concurrence, la régularité de la convention de gestion conclue entre la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (... Lire

L’exclusivité d’un opérateur se prouve, avant de contracter en gré à gré

  • le 10/11/2022 à 06h03 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur le marché de gré à gré en cas de droit d’exclusivité d’un opérateur, dans son r... Lire

Pas d’exception à la mise en concurrence en cas de monopole

  • le 06/10/2022 à 07h03 par Rédaction
Le fait qu'un opérateur économique soit en situation de monopole dans un territoire n’exonère pas un acheteur public de devoir faire une mise en concurrence, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Guadeloupe, dans ... Lire

L’achat d’une œuvre en gré à gré, un art à bien maîtriser

Le droit de la commande publique permet de déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence en cas d’achat d’une œuvre d’art. Encore faut-il que l’objet acheté soit caractérisé comme tel. La Chambre régionale des comptes Pays de la...