Achèvement de la passation : déclaration sans suite

Un acheteur public peut mettre fin à tout moment à sa consultation en faisant une déclaration sans suite. Mais une telle décision n'est pas sans conséquence...

Quand les déclarations sans suite reflètent une organisation achat défaillante

  • le 13/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes rappelle le dispositif de la déclaration sans suite à la commune de Val d’Isère, dans son Lire

Faire une déclaration sans suite, pour une procédure sans poursuite

Déclarer sans suite un marché public, pour le relancer dans la foulée, nécessite de ne pas méconnaître les règles en la matière. La Chambre régionale des comptes Normandie vient d’interpeller une commune à ce sujet après avoir relevé plusieurs...

Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !

Les chambres régionales des comptes sont sensibles sur le délai accordé à la remise des offres. Elles n’hésitent pas à faire des recommandations aux collectivités contrôlées lorsqu’elles considèrent que celui-ci est insuffisant pour stimuler la...

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