Commande publique et souveraineté

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le fabriqué en France, « trou noir » de la commande publique

  • le 19/06/2025 à 12h35 par Rédaction
Made in France - Achat local - Seuils - « Une commande publique qui ne promeut pas suffisamment le fabrique en France » : c’est l’une des conclusions du rapport d’information de la Délégation au... Lire

Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable

Les évolutions du cadre juridique, ces dernières années, ne cessent de corréler "achat public durable" et "souveraineté". Et les mesures de l’Union européenne à venir poursuivent cette trajectoire. L’origine des produits est de...

Faut-il un "Buy European Act" pour les services numériques ?

Les questions d’autonomie stratégique reviennent régulièrement sur la table, et d’autant plus en cette année d’élections. Parmi les solutions, les appels en faveur d'une préférence européenne se sont faits de plus en plus nombreux. Se...

[Tribune] « Et si on se décidait à mener des politiques d’achat (européennes) réellement protectionnistes ? »

Selon Jean-Marc Peyrical (avocat et Président de l'association pour l’achat dans les services publics - APASP) , il existe des solutions radicales et moins acrobatiques pour les acheteurs publics que celles déjà pratiquées , pour favoriser...

La commande publique, espace d’ingérence étrangère ?

  • le 06/11/2023 à 17h00 par Rédaction
Selon un rapport sénatorial de la délégation parlementaire au Renseignement pour l’année 2022- 2023 rendu public le 3 novembre 2023  la sensibilisation des élus locaux au risque d'ingérence reste « très imparfaite Lire

Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi

  • le 17/11/2023 à 14h00 par Rédaction
La sénatrice  (Calvados - UC)  Sonia de La Provôté interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les règles de la commande publique et leur application aux acheteur... Lire

Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?

« Made in France » ou « made in Europe » : la souveraineté économique, tout le monde en parle, et d’autant plus depuis la crise sanitaire. L’achat public n’y échappe pas, malgré la proscription par principe de la préférence nationale dans le...

Commande publique : les "inconvénients masqués" de la préférence nationale

Les sénateurs Sophie Primas, Amel Gacquerre et Franck Montaugé ont remis le 6 juillet 2022 un rapport d’information au Sénat relatif à la souveraineté économique de la France. Parmi les pistes avancées pour la renforcer, la commande publique...

Hôpitaux : après le Covid, acheter Français ? (2/2)

Pour les acheteurs hospitaliers, il y a bien un “avant” et un “après” Covid, comme nous l’ont confié plusieurs responsables des achats, de Vannes à Bastia en passant par Mamoudzou et Marseille où le coordinateur régional de la thématique achats de...

Hôpitaux : après le Covid, acheter français ? (1/2)

Pour les acheteurs hospitaliers, en première ligne, il y eu un avant et, alors que le tsunami viral semble derrière nous, ils doivent depuis plusieurs mois faire avec l’après Covid. Pour eux, tout a changé. Souvenez-vous des concerts de casseroles...