Commande publique et concurrence

Le niveau de concurrence dans les marchés publics est une préoccupation majeure aussi bien pour la Cour des comptes européenne que les juridictions financières nationales. Le respect du Code de la commande publique ne garantit pas de pouvoir créer une émulation auprès des professionnels. Cela passe également par de bonnes pratiques "achats"…

Marché public de faible montant : la mise en concurrence n’est pas toujours une bonne idée ...

  • le 01/07/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Passation – Il ne suffit pas de lancer une mise en concurrence pour permettre à un acheteur public d’être certain de réceptionner plusieurs offres, et de pouvoirdresser un comparatif des ... Lire

Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin

  • le 07/05/2025 à 06h03 par Rédaction
Concurrence – Commande publique – Définition besoin -  De nouveau,  des pratiques achats peu efficientes sont pointées du doigt pour expliquer une concurrence en berne lors de la passation des marchés pu... Lire

Un seul candidat à un marché public en groupement : une concurrence difficile à stimuler

  • le 10/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Mise en concurrence – Marché public – La réalité économique peut mettre à mal le cadre juridique de la commande publique. Face aux ententes, aux monopoles ou à la pénurie d’offres… ce n'est pas toujours ... Lire

Une mise en concurrence en l’absence de concurrence : une situation délicate pour un acheteur public

  • le 08/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Concurrence – Monopole – Il y a d’un côté la théorie ;  de l’autre la réalité. La Cour des comptes, dans Lire

Déficit de concurrence : la rigueur en marché public ne paie pas nécessairement...

  • le 18/10/2024 à 07h03 par Rédaction
Concurrence – Procédure achat – Un acheteur public rigoureux dans sa passation, qui respecte le code de la commande publique et rédige des rapports étoffés d’analyse des offres, n’est pas à l’abri d’une ... Lire

Un service luxueux à petit prix : une demande restée sans réponse

  • le 05/09/2024 à 17h00 par Rédaction
Cahier des charges – Concurrence – Une mauvaise définition du besoin a une incidence sur le niveau de concurrence d’un marché public. Selon la Chambre régionale des comptes de Mayotte, dans son Lire

Définition du besoin en marché public : le mieux est l'ennemi du bien

  • le 04/09/2024 à 17h00 par Rédaction
Définition du besoin – Cahier des charges – Exprimer ses attentes dans un cahier des charges devient un véritable casse-tête pour l’acheteur public. Une mauvaise définition du besoin ou une rédaction imp... Lire

Une seule offre déposée : la faute à des pratiques achats peu efficientes ?

  • le 27/08/2024 à 07h01 par Rédaction
Concurrence – Restauration collective – Une concurrence atone résulte parfois de pratiques achats peu efficientes. Un nouveau ... Lire