Commande publique et concurrence

Le niveau de concurrence dans les marchés publics est une préoccupation majeure aussi bien pour la Cour des comptes européenne que les juridictions financières nationales. Le respect du Code de la commande publique ne garantit pas de pouvoir créer une émulation auprès des professionnels. Cela passe également par de bonnes pratiques "achats"…

Difficultés d’accès à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

  • le 12/06/2024 à 12h43 par Rédaction
Accès à la commande publique - Simplification - La Cinov (fédération des métiers de la prestation de services intellectuels regroupant les entreprises du conseil, de l’ingénierie et du numérique) rend pu... Lire

Commande publique et marchés oligopolistiques : des solutions pour dynamiser la concurrence

  • le 25/04/2024 à 17h00 par Rédaction
Absence de concurrence – Commande publique – Un acheteur public a beau suivre à la lettre les procédures de publicité et de mise en concurrence du code de la commande publique… si le marché "fournisseurs... Lire

Stimuler la concurrence dans les marchés publics par une définition pluriannuelle des besoins

  • le 22/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Concurrence – besoin pluriannuel – Stimuler la concurrence dans les marchés publics est une consigne qui ne cesse d’être rappelée ces temps-ci. Cette fois-ci, elle vient de la Chambre régionale des compt... Lire

Etre en phase avec l’offre économiquement la plus avantageuse

Dégager l’offre économiquement la plus avantageuse ne se fait pas uniquement au stade de l’analyse des offres. Elle passe également par l’examen de la candidature. Sans oublier par des pratiques achats permettant de créer une réelle mise en...

Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet

Le respect du Code de la commande publique ne garantit pas à l’acheteur public de pouvoir créer une émulation auprès des professionnels du secteur autour de la passation de son marché public. Un constat que partage la Chambre régionale des comptes...

Des procédures de passation en perte de vitesse

  • le 21/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Le nombre de candidats participant à une procédure de passation est un indicateur qui intéresse la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes aux cours de ses contrôles. Comme l’illustre son Lire
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