Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28392 Résultats de recherche
Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP
- 29/04/25
- 06h 01
Agence francaise anticorruption (AFA) - Cartographie des risques - Un dispositif anticorruption efficace repose sur ces trois piliers : l'engagement de l'instance dirigeante, la cartographie des risques d'atteinte a la probite et la gestion de ces...
[Interview] Alexandre Riquier : « L'évolution "anormale" des droits de douane emporte un caractère imprévisible »
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h 00
- Johanna Granat
Face a l'augmentation des droits de douane reciproques annoncee par les Etats-Unis, l'inquietude monte. Comment l'acheteur devra s'adapter a cette augmentation exponentielle des droits de douane pour les marches en cours d'execution ? Le president...
Articles connexes
- [Interview] Me Alexandre Riquier : « Il serait dommage d'enterrer la théorie de l'imprévision ! »
- [Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
- Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
Simplification pour les collectivités locales : les annonces "commande publique"
- 28/04/25
- 17h 44
Simplification - Normes - Conflits d'interets - Les "Roquelaure", apres celui sur les assurances (relire "Le Roquelaure de l'assurabilite des territoires : fin de la crise assurantielle dans le secteur public local ?" - relire aussi "La...
cjue 6 mars 2025 obshtina veliko tarnovo
- 28/04/2025
- 11h00
"L'article 2, points 36 et 37, du reglement no 1303/2013, tel que modifie par le reglement 2018/1046,doit etre interprete en ce sens que : il ne s'oppose ni a une reglementation nationale selon laquelle une decision de correction financiere pour...
ta bastia 14 mars 2025 sarl autocars santini et santini
- 28/04/2025
- 7h00
TA Bastia, 14 mars 2025, SARL Autocars Santini et Santini,
La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats
- 28/04/25
- 06h 02
Politique achat - Strategie achat - Cartographie achat - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur rappelle l'utilite pour une collectivite publique de deployer des outils "achats", autre que ceux du Code de la commande...
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
- 28/04/25
- 06h 01
Accord-cadre - Montant maximum - Un accord-cadre sans montant maximum est un marche public dont la nature et l'etendue des besoins a satisfaire n'ont pas ete determine avec precision. Un manquement qui peut entrainer la resiliation du contrat par...
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Une irregularite dans la passation d'un marche public n'accroit pas seulement le risque contentieux. Elle peut conduire a une perte de financement non negligeable en fonction du montant des aides europeennes versees pour le projet. Et cette sanction...
Articles connexes
Achat public socialement responsable : des exigences sociales trop modestes ou trop vagues
- 25/04/25
- 12h 30
Achat public social - Performance - Europe - Les procedures de passation des marches publics affichent generalement de faibles performances pour l'ensemble des indicateurs d'achat public socialement responsable revele une etude commandee par la...
ta toulouse 3 mars 2025 societe toopi organics
- 25/04/2025
- 11h00
TA Toulouse, 3 mars 2025, Societe Toopi Organics