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[dessine-moi la commande publique] les prix dans les marches publics (2)

  • 02/06/2025
  • 11h45

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre la seconde infographie...

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ce 23 mai 2025 economat des armees

  • 02/06/2025
  • 11h04

    • L'ordonnance du 19 decembre 2024 du juge des referes du tribunal administratif de Montreuil est annulee.

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ta lyon 17 avril 2025 societe wasso services

  • 02/06/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 17 avril 2025, Societe Wasso Services

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Paiement du marché public hors délais, sanctions financières à la clé !

  • 02/06/25
  • 06h 02

Marche public - Paiement - Interets moratoires - Un acheteur public qui ne paie pas dans les delais encourt des sanctions financieres. Le >, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine dans son rapport d'observations...

Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge

  • 02/06/25
  • 06h 01

Passation - Notation - Candidature - Il est loisible pour un acheteur public de prevoir un cas pratique afin de departager les offres. Encore faut-il que celui-ci soit en lien avec l'objet du ou des criteres d'attribution, et qu'il ne tende pas a...

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Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

La commande publique sous enquête sénatoriale (10) : Probité et nécessité impérieuse

  • 30/05/25
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Senat - Simplification - Prise illegale d'interet - Ugap - Souverainete numerique - Outre mer - Dixieme semaine d'auditions par la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur...

ta lille 15 avril 2025 societe laurenge ossature bois

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    • TA Lille, 15 avril 2025, Societe Laurenge ossature bois

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Marché public : une formule de notation de prix peu discriminante… approuvée

  • 30/05/25
  • 06h 03

Passation - Notation - Offre - Une methode de notation du critere prix se voit contestee au motif que, d'une part, elle ne permet pas d'attribuer au soumissionnaire a un marche public ayant remis l'offre de prix la plus elevee une note proche de...