Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28407 Résultats de recherche

Trier par:

Décompte général définitif tacite et défaut de notification : attention aux conséquences !

  • 09/04/25
  • 16h 47

Marche de travaux - Decompte general definitif tacite - Manquement - Notification - CCAG Travaux - Une communaute de communes lance un appel d'offre relatif a la construction d'un > au sein du gymnase. La societe attributaire du marche transmet a...

Demande de paiement : que vaut l’absence de refus explicite ?

  • 09/04/25
  • 07h 02

Marches de services - Contentieux - Existence d'un differend - La CAA de Versailles rappelle que le memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et...

Marché public d’assurance : courtier négligeant, pas d’incidence pour l’assuré

  • 09/04/25
  • 07h 01

Assurance - Courtier - Le Tribunal administratif (TA) de Pau condamne l'assureur "dommages aux biens" du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) a verser a celui-ci une provision de 23 470,83 euros au titre des indemnites pour les sinistres...

ta pau 24 fevrier 2025 cias du marsan

  • 09/04/2025
  • 7h00

    • TA Pau, 24 fevrier 2025, CIAS du Marsan

Télécharger

Acheteurs publics, êtes-vous de bons payeurs ? (2/2)

Acheteurs publics, êtes-vous de bons payeurs ? (2/2)

Vous avez pu constater a la lecture de la premiere partie de notre enquete que pas mal d'entre vous etaient encore loin de regler les fournisseurs en moins de trente jours. A Toulon, a Cuers, non loin de la, dans l'arriere-pays varois, ou encore a...

Articles connexes

dossier evaluation des offres : critere "interdit"

le 08/04/2025 à 03h23 par Rédaction

Evaluation des offres : critere "interdit"

Lire

dossier evaluation des offres : methode de notation

le 08/04/2025 à 02h59 par Rédaction

Evaluation des offres : methode de notation

Lire

Déclaration sans suite d’un marché public annulé : l’urgence reconnue

  • 08/04/25
  • 14h 00

Declaration sans suite - Suspension - Une declaration sans suite d'un marche public se voit suspendue par le Tribunal administratif (TA) de Marseille au cours d'un refere suspension. L'affaire porte sur une decision de la Regie des transports...

Manquement du maître d’œuvre et travaux supplémentaires : attention aux coûts imprévus !

  • 08/04/25
  • 12h 30

Maitre d'oeuvre - Responsabilite contractuelle - Travaux supplementaires et urgents - Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, et ce quand bien meme ce...

ta marseille 25 mars 2025 societe tekteo

  • 08/04/2025
  • 9h59

    • TA Marseille 25 mars 2025 Societe Tekteo

Télécharger