
Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité
Les acheteurs publics peuvent exclure des marchés publics les entreprises qui n’auraient pas réalisé leur rapport de durabilité. La mesure intégrée dans le code de la commande publique (en application de l’ordonnance du 6 décembre 2023 : CCP, art.L2141-7-1 et L2141-7-1) interroge les acheteurs publics : est-elle applicable ... ou est-ce un effet de mode ?

« Je suis partagé : dans le principe, la mesure va dans le bon sens ; mais elle est déconnectée de la réalité » lance Nicolas Cros, Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux métropole. La possibilité d’exclure une entreprise qui n’aurait pas respecter son obligation de présenter un rapport de durabilité semble en l’état, impossible à appliquer. « Elle ne con

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot