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28400 Résultats de recherche

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Déclaration sans suite d’un marché public annulé : l’urgence reconnue

  • 08/04/25
  • 14h 00

Declaration sans suite - Suspension - Une declaration sans suite d'un marche public se voit suspendue par le Tribunal administratif (TA) de Marseille au cours d'un refere suspension. L'affaire porte sur une decision de la Regie des transports...

Manquement du maître d’œuvre et travaux supplémentaires : attention aux coûts imprévus !

  • 08/04/25
  • 12h 30

Maitre d'oeuvre - Responsabilite contractuelle - Travaux supplementaires et urgents - Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, et ce quand bien meme ce...

ta marseille 25 mars 2025 societe tekteo

  • 08/04/2025
  • 9h59

    • TA Marseille 25 mars 2025 Societe Tekteo

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ta strasbourg 27 fevrier 2025 societe josiane trible architecte

  • 08/04/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 27 fevrier 2025, Societe Josiane Trible Architecte

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Donner de l’espoir à un candidat évincé coûte cher à l’acheteur public

  • 08/04/25
  • 06h 02

Concours - Eviction - Le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg repond favorablement a la requete d'une societe d'architecte demandant le remboursement des frais engages durant la preparation de son offre. En l'espece, la commune de...

Responsabilité du maître d’œuvre : des dalles calcaires de Chine fatales

  • 08/04/25
  • 06h 01

Marches de travaux - Maitrise d'oeuvre - Responsabilite - La mission confiee par la commune de Leves au maitre d'oeuvre portait sur la direction de l'execution des travaux de reparation du parvis de la mairie. Cette mission implique en...

Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les reglements europeens adoptes ces derniers mois prevoient de nouvelles obligations a l'attention des acheteurs publics. Parmi ces mesures, on trouve une reglementation sectorielle de la commande publique qui peut faire debat...

Articles connexes

Commission d’enquête du Sénat : appel à contribution des «élus locaux acheteurs»

  • 07/04/25
  • 18h 14

Senat - Elus locaux - Commission d'enquete - >. La commission d'enquete du Senat va donc au-dela des auditions classiques en interpellant directement les elus locaux. Elle indique que, dans le cadre de ses travaux, elle a deja auditionne ....

caa lyon, 3 avril 2025, req. 23ly01584

  • 07/04/2025
  • 17h55

    • Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, quand bien meme ce dernier aurait manque a ses obligations de conseil et d'etude de faisabilite, en vertu du decret...

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Effets de la réception sur les missions de conception de l’ouvrage

  • 07/04/25
  • 06h 02

Maitrise d'oeuvre - Responsabilite - Reception de l'ouvrage - La communaute de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) demande la condamnation de la societe OTEIS, maitre d'oeuvre des travaux de reconstruction d'une station d'epuration sur le...