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22045 Résultats de recherche
ce 18 juin 2021 societe sud contentieux
le 06/07/2021 à 7h00" Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcee a l'encontre de la societe Sud Contentieux "
Télécharger (211.76 Ko)commande publique : l'assouplissement, vecteur de complexification selon l'iga
le 05/07/2021 à 12h00L'inspection generale de l'administration (IGA) vient de publier le rapport "Le pouvoir reglementaire des collectivites territoriales : enjeux et perspectives", a la demande de la ministre de la Cohesion des territoires et des Relations avec les...
Liredsp : offre irreguliere pour meconnaissance d'une convention collective
le 05/07/2021 à 7h02La societe Action Developpement Loisir demande au juge administratif d'annuler le contrat de delegation de service public, conclu entre la communaute de communes Granville Terre et Mer et la societe Vert Marine, relatif a l'exploitation du centre...
Lirederriere la resiliation du bail emphyteotique... une << grosse liberalite >>
le 05/07/2021 à 7h01La deliberation du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Grasse a autorise le maire a resilier par anticipation le bail emphyteotique conclu avec la SNC Grasse-Vacances en contrepartie du versement de la somme de 1 700 000 euros...
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un amo de nouveau ecarte au cours d'un refere secret des affaires
le 05/07/2021 à 07h00 par Mathieu LaugierRebelote ! Un assistant a maitrise d'ouvrage (AMO) qui s'etait vu interdit l'acces aux offres, par le juge du refere secret des affaires, en octobre dernier, a cause de doutes sur son impartialite au vu des antecedents conflictuels avec l'un des...
Lireta montreuil 1 juin 2021 societe sofaxis
le 05/07/2021 à 7h00Il est enjoint au Centre interdepartemental de gestion de la petite couronne de la region Ile-De-France d'interdire, par tout moyen, l'acces (transmission et/ou prise de connaissance et/ou echange d'informations) a M. X et a toutes personnes...
Télécharger (4.97 Mo)achat de masques par l'etat : historique et bilan chiffre officiels
le 02/07/2021 à 17h00Selon le Gouvernement, repondant a la question du senateur Eric Kerrouche (Landes - SOCR), a partir de la fin janvier 2020, des commandes significatives de masques de protection ont ete realisees par l'agence nationale de sante publique (ANSP -...
Lirele liban va bientot beneficier d'un code de la commande publique moderne
le 02/07/2021 à 13h30>. La nouvelle loi qui doit etre publiee dans les deux semaines au Journal officiel contient 116 articles qui introduisent des principes fondateurs (inclusion, transparence, exigence, professionnalisme, soutenabilite, jeu de la concurrence,...
Lirecaa versailles 24 juin 2021, societe pro bureautique, req. ndeg 18ve03893
le 02/07/2021 à 12h29>
Télécharger (155 Ko)dematerialisation de la commande publique : les petites communes dans l'impasse ?
le 02/07/2021 à 12h00Le senateur Laurent Somon (Somme - Les Republicains) estime que l'obligation legale de dematerialisation des appels d'offres, bien que les maires fassent l'effort necessaire pour y repondre, ne fonctionne pas : >. Son explication : > Il demande...
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