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28675 Résultats de recherche

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tc 10 decembre 2018 sarl egis batiments centre ouest

  • 08/01/2019
  • 6h05

    • > a declare le Tribunal des conflits.

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REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers

REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/01/19
  • 07h 05
  • Mathieu Laugier

Dans une recente affaire, un tribunal administratif a requalifie le recours de l'exces de pouvoir d'un tiers a contrat en recours plein contentieux, bien que ce dernier ait demande l'annulation de la decision, de l'autorite publique contractante, de...

Matinale commande publique Lexcase le 17 janvier à Lyon

  • 07/01/19
  • 07h 03

Le cabinet d'avocats Lexcase organise une matinale intitulee > le jeudi 17 janvier au Hard Rock Cafe de Lyon de 9 h a 10 h 30. Interviendront Raphael Apelbaum et Alain de Belenet, avocats associes de LexCase, Aurelia Degnifo Lucot de la direction...

Ouverture des plis : vérifier la présence des pièces dans les supports informatiques

  • 07/01/19
  • 07h 01

La collectivite de Corse se sort sans casse du contentieux l'opposant a une societe evincee, a propos d'une DSP de transport maritime, malgre l'erreur qu'elle a commise lors de l'ouverture des plis, a savoir ne pas verifier si les pieces demandees...

ta de bastia 18 decembre 2018 societe corsica ferries

  • 07/01/2019
  • 6h05

    • > a declare le Tribunal administratif de Bastia.

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ta versailles 7 decembre 2018

  • 07/01/2019
  • 6h03

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  • 04/01/19
  • 07h 05

La question turlupine les parlementaires. Interroge par la senatrice Nathalie Delattre (RDSE) pour savoir comment il >. Il a enfin renvoye au guide

Accélérer l’intégration des matériaux recyclés dans les marchés de travaux

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/01/19
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

En France, les travaux publics sont en grand majorite a l'origine des 325 millions de tonnes annuels de dechets inertes qui ne se decomposent pas, ne brulent pas et ne produisent aucune reaction physique ou chimique. La commande publique est donc un...

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  • 03/01/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Un pouvoir adjudicateur tiers a un accord-cadre peut-il beneficier de ce service et dans les conditions fixees par ce contrat, a la suite d'un accord avec l'acheteur a l'origine de l'operation ? La Cour de justice de l'Union europeenne a du repondre...