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Réception des candidatures et des offres d’une PCN

  • 03/01/19
  • 07h 00

Depute LREM d'Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid a demande a Bercy d'etudier la possibilite de permettre aux acheteurs la reception simultanee des candidatures et des offres dans le cadre de la procedure concurrentielle avec negociation. En effet, les...

cjue 19 decembre 2018 autorita garante della concorrenza e del mercato

  • 03/01/2019
  • 6h05

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Un élu girondin condamné pour prise illégale d’intérêt

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  • 07h 02

Alain Cazabonne, maire MoDem de Talence (Gironde) entre 1993 et 2017 et aujourd'hui senateur de Gironde, a ete condamne par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 17 decembre a 5 000 euros d'amende pour prise illegale d'interet. Il a ete reconnu...

Le 1% artistique : une vraie fausse obligation

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Une obligation qui n'est pas obligatoire ? C'est ainsi que l'on pourrait definir le 1% artistique auquel sont assujetties desormais les collectivites. Peut-on d'ailleurs ecrire > alors que cette obligation date deja de 2016 pour les communes, les...

Négociation : jusqu’où va le tout démat ?

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Yves Detraigne, senateur (UC) s'est fait la voix de plusieurs elus pour interroger le gouvernement sur le point de savoir

Une charte achat durable à Saint-Nazaire

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  • 31/12/18
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Saint-Nazaire se dote d'une charte achats durables qui verra le jour en 2019. La ville a, lors d'une premiere etape, recense ses pratiques existantes souvent disparates, avec une politique deja bien avancee cote clauses d'insertion ou recyclage, et...

Collectivités : quel calendrier pour le traitement des factures électroniques ?

  • 31/12/18
  • 07h 00

Adopte en premiere lecture par les deputes en octobre, le projet de loi relatif a la croissance et a la transformation des entreprises (PACTE) sera discute en seance publique a partir du mois de janvier par le Senat. Dans son rapport liminaire...

Les vérités sur les marchés de partenariat (2) : mauvais outil ou mauvaise utilisation ?

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  • 28/12/18
  • 07h 03
  • Mathieu Laugier

Les (ex-)contrats de partenariat ont plusieurs fois defrayes la chronique sans pour autant etre interdits. La Cour des comptes europeenne l'a explique : >. Et si le probleme ne venait pas de l'outil mais plutot d'une mauvaise utilisation de celui-ci...

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Pas d’augmentation des tarifs pour les publicités en 2019

  • 28/12/18
  • 07h 00

L'arrete > du 21 decembre est paru au JO le 26 decembre et entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il n'y a pas de revolution, seul changement : > est remplace par > dans le texte.Consulter l'arrete

Sourcing : collectivités territoriales, n’ayez pas peur !

Sourcing : collectivités territoriales, n’ayez pas peur !

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/12/18
  • 07h 05
  • Katia Buchet

Juriste a la region Sud, Katia Buchet exhorte les acheteurs de petites collectivites a ne pas craindre la technique du sourcage. D'abord parce que cet outil qui contribue a la performance de l'achat ne doit pas etre forcement utilise de maniere...