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28675 Résultats de recherche

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CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien

CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien

Pour l'avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, la redaction de la loi Elan suscite des difficultes d'interpretation et souleve plusieurs questions concernant la competence de la commission d'appels d'offres : la valeur des lots en procedure...

Commande publique : 17,6 milliards au 3e trimestre 2018

  • 20/12/18
  • 07h 02

Selon les chiffres de Vecteur Plus, la commande publique au 3e trimestre 2018 a pese 17,6 milliards, en recul par rapport au 2e trimestre (22,1 milliards) et au 1er trimestre (19,5 milliards). 59 637 marches ont ete publies durant cette periode,...

A Nantes, une clause « moins de CO2 »

A Nantes, une clause « moins de CO2 »

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/18
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Sur le chantier de sa nouvelle gare, Nantes Metropole chasse les gaz a effet de serre par le biais d'une clause generale d'execution. Ce qui lui permet d'identifier de nouveaux criteres techniques a faire figurer dans de futurs appels d'offres. Cote...

Les cas dans lesquels une association est soumise aux règles de la commande publique

  • 19/12/18
  • 07h 01

Interroge par Danielle Brulebois, depute LREM du Jura, sur l'application des regles de la commande publique par les associations, notamment du secteur medico-social, le ministere des Finances a rappele les cas dans lesquels ce type de personne morale...

La chambre d’agriculture du Calvados a obtenu un marché après avoir été consultée en amont

  • 19/12/18
  • 07h 00

Le syndicat mixte de production d'eau potable de la region de Caen a attribue son marche de service, portant sur la realisation d'etude en vue de travaux de derivation des eaux, a la chambre d'agriculture du Calvados. Probleme ? La chambre avait...

Exécution aux frais et risques : les règles à suivre

Exécution aux frais et risques : les règles à suivre

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  • 19/12/18
  • 07h 00
  • Aude Camus

> et > ! Des termes qui, a priori, n'inspirent pas l'envie d'utiliser cette faculte prevue par les CCAG. Meme si ces mots peu inspirants sont appliques a l'entreprise et non au pouvoir adjudicateur, les acheteurs considerent le mecanisme complexe et...

ce 12 decembre 2018 societe dynamiques foncieres

  • 19/12/2018
  • 6h00

    • "C'est par une appreciation souveraine, exempte de denaturation, que la cour administrative d'appel de Nantes a juge que la circonstance que la chambre departementale, consultee par le syndicat Reseau avant l'elaboration des documents de la...

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Dépôt d’un brevet : le vade-mecum APIE

  • 18/12/18
  • 07h 09

Amenes de plus en plus a co-developper des solutions innovantes, les acheteurs publics se retrouvent confrontes a une problematique : faut-il deposer un brevet pour les proteger et les valoriser ? Pour les aider a y voir plus clair, l'Agence pour le...

CCAG et code de la commande publique

  • 18/12/18
  • 07h 00

> (article R. 2112-2 du code de la commande publique). Or, depuis l'entree en vigueur de l'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics et de son decret d'application, les CCAG renvoient toujours aux articles de...

Comment mettre en place l’affacturage inversé

Comment mettre en place l’affacturage inversé

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/12/18
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La reduction des delais de paiement vis-a-vis des fournisseurs se fera-telle grace a la solution de l'affacturage inverse ? Le gouvernement mise sur ce procede, entre autres, pour y parvenir. L'idee est la suivante : l'acheteur confie a un...

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