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28717 Résultats de recherche
Affacturage inversé et contrats de commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 03/01/19
- 07h 00
- Jean-Claude Ricci
Jean-Claude Ricci, professeur emerite a l'Universite d'Aix-Marseille et directeur honoraire de l'IEP d'Aix-en-Provence, s'est interroge sur la nature juridique du dispositif de l'affacturage inverse dans le cadre du droit de la commande publique. Le...
Articles connexes
Acheteur faisant bénéficier à un tiers des bienfaits de son accord-cadre
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- 03/01/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un pouvoir adjudicateur tiers a un accord-cadre peut-il beneficier de ce service et dans les conditions fixees par ce contrat, a la suite d'un accord avec l'acheteur a l'origine de l'operation ? La Cour de justice de l'Union europeenne a du repondre...
Réception des candidatures et des offres d’une PCN
- 03/01/19
- 07h 00
Depute LREM d'Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid a demande a Bercy d'etudier la possibilite de permettre aux acheteurs la reception simultanee des candidatures et des offres dans le cadre de la procedure concurrentielle avec negociation. En effet, les...
Un élu girondin condamné pour prise illégale d’intérêt
- 02/01/19
- 07h 02
Alain Cazabonne, maire MoDem de Talence (Gironde) entre 1993 et 2017 et aujourd'hui senateur de Gironde, a ete condamne par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 17 decembre a 5 000 euros d'amende pour prise illegale d'interet. Il a ete reconnu...
Le 1% artistique : une vraie fausse obligation
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- 02/01/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Une obligation qui n'est pas obligatoire ? C'est ainsi que l'on pourrait definir le 1% artistique auquel sont assujetties desormais les collectivites. Peut-on d'ailleurs ecrire > alors que cette obligation date deja de 2016 pour les communes, les...
Négociation : jusqu’où va le tout démat ?
- 02/01/19
- 07h 00
Yves Detraigne, senateur (UC) s'est fait la voix de plusieurs elus pour interroger le gouvernement sur le point de savoir
Une charte achat durable à Saint-Nazaire
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- 31/12/18
- 07h 00
- Hubert Heulot
Saint-Nazaire se dote d'une charte achats durables qui verra le jour en 2019. La ville a, lors d'une premiere etape, recense ses pratiques existantes souvent disparates, avec une politique deja bien avancee cote clauses d'insertion ou recyclage, et...
Collectivités : quel calendrier pour le traitement des factures électroniques ?
- 31/12/18
- 07h 00
Adopte en premiere lecture par les deputes en octobre, le projet de loi relatif a la croissance et a la transformation des entreprises (PACTE) sera discute en seance publique a partir du mois de janvier par le Senat. Dans son rapport liminaire...
Les vérités sur les marchés de partenariat (2) : mauvais outil ou mauvaise utilisation ?
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- 28/12/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Les (ex-)contrats de partenariat ont plusieurs fois defrayes la chronique sans pour autant etre interdits. La Cour des comptes europeenne l'a explique : >. Et si le probleme ne venait pas de l'outil mais plutot d'une mauvaise utilisation de celui-ci...
