Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28688 Résultats de recherche

Trier par:

Code de la commande publique : pas de mélange des articles L et R

  • 04/12/18
  • 07h 06

Guillaume Delaloy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, a lors de ses precedentes fonction au sein de la DAJ, participe a la transposition des directives marches et au debut de la codification de la commande...

Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/12/18
  • 07h 03
  • Mathieu Laugier

Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable a une offre irreguliere au sens du decret des marches publics ? A l'occasion d'un litige devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public s'est penche sur la question. Elle est ressortie en...

Le RESAH recherche des correspondants régionaux

  • 04/12/18
  • 07h 01

Le reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), GIP regroupant 498 etablissements de sante, va recruter 12 correspondants (11 pour les regions metropolitaines hors Ile de France et 1 pour l'outremer). Leur role sera d'assurer l'interface entre les...

ce 23 novembre 2018 region reunion

  • 04/12/2018
  • 6h00

    • Le Conseil d'Etat, dans le present contentieux, a degage la regle suivante : >.

Télécharger

Articles connexes

Les jurisprudences intégrées dans le Code de la commande publique

  • 03/12/18
  • 07h 07

Lors de la conference annuelle de l'Association des acheteurs publics (AAP), Laure Bedier, DAJ du ministere des Finances, a cite les jurisprudences du Conseil d'Etat qui seront integrees dans le Code de la commande publique, publie au Journal...

Un objet du marché non identifié

Un objet du marché non identifié

La plate-forme rdvmedicaux.com vient de saisir l'Autorite de la concurrence afin de contester les conditions d'exercice d'un marche passe par l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) en 2016. Selon la societe, l'execution de ce marche ne...

Achats de l’Etat : un guichet unique pour les entreprises

  • 03/12/18
  • 07h 00

La direction des achats de l'Etat (DAE) a ouvert le 28 novembre un guichet unique pour accelerer la prise de contact entre les entreprises et les acheteurs des ministeres, des plateformes regionales achat et des etablissements publics de l'Etat....

Trophées de l’achat hospitalier : les lauréats du millésime 2018

  • 30/11/18
  • 07h 00

Les journees de l'achat hospitalier ont ete l'occasion de remettre les trophees eponymes. Cette annee, 5 etablissements ont ete distingues. Dans la categorie >, c'est Amiens qui a convaincu le jury. Cote dialogue acheteur-prescripteur, le CHU de...

Lettres de rejet : quel contenu ? (1)

Lettres de rejet : quel contenu ? (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/18
  • 07h 00
  • Aude Camus

Source de contentieux au sujet des mentions minimales qu'elles doivent contenir, les lettres de rejets peuvent vite devenir stressantes a rediger. > est un leitmotiv du courrier adresse aux recales, mais il n'est pas le seul, puisque, dans certains...

Articles connexes

L’édito de ouf

La folle semaine des marches publics ne pouvait se cloturer sans un edito completement crazy. Tout d'abord, commencons par ce flash info : les regimes de la CAO rendant chevre de nombreux praticiens, l'ELAN s'y est donc attaque (lire notre invite...