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28749 Résultats de recherche
L’édito de ouf
- 29/11/18
- 18h 03
- Rédaction
La folle semaine des marches publics ne pouvait se cloturer sans un edito completement crazy. Tout d'abord, commencons par ce flash info : les regimes de la CAO rendant chevre de nombreux praticiens, l'ELAN s'y est donc attaque (lire notre invite...
Le montage financier risqué proposé par un délégataire
- 29/11/18
- 07h 05
La region Bretagne a confie en 2016 l'exploitation des aeroports de Brest et de Quimper a un operateur unique. Le premier ouvrage presente une bonne sante financiere contrairement au second. Le delegataire a alors propose le montage suivant : >....
Echapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Pour ne pas resilier un marche entache du non respect d'un processus interne, la solution envisagee par un operateur public et son prestataire a ete la suivante : sous-facturer le service litigieux et surfacturer une autre prestation afin de...
La loi ELAN s'attaque à la CAO et aux marchés de conception-réalisation
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La loi sur l'evolution du logement, de l'amenagement et du numerique, dite loi ELAN, a ete promulguee. Maitre Raphael Apelbaum, avocat associe publiciste du cabinet LexCase, revient sur ce texte controverse, se concentrant sur le regime de la...
Référés contrats publics : vers la collégialité des juges dans certains cas
- 29/11/18
- 07h 02
A l'occasion de l'etude du projet de loi sur la programmation 2018-2022 de la justice, l'Assemblee nationale a examine l'article 24 qui ouvre le L. 511-2 du code de justice administrative >. Lorsque la nature de l'affaire le justifiera, le president...
ta de poitiers octobre 2018
- 29/11/2018
- 6h00
Un acheteur resilie un marche au tort du cocontractant sans avoir precise par ecrit les griefs.
Le « jeu de la commande publique » du ministère des Armées
- 28/11/18
- 07h 09
Pour demystifier et dedramatiser la commande publique, la mission des achats du ministere des Armees a eu l'idee de creer un jeu de l'oie destine aux prescripteurs et aux acheteurs debutants. L'approche ludique permet en effet un apprentissage plus...
Code de la commande publique : compte à rebours enclenché
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Adopte lundi 26 novembre en conseil des ministres, le Code de la commande publique devrait etre publie au Journal officiel au plus tard le 9 decembre, dernier carat. Il n'entrera cependant en vigueur que le 1er avril 2019. Le bebe, redige a droit...
achat public : objectif zéro déforestation importée
- 28/11/18
- 07h 00
Le ministere de la transition ecologique et solidaire a publie les objectifs nationaux (2018-2030) pour lutter contre la deforestation importee (document a telecharger). Pour le moment, il n'y a pas de politique globale sur le sujet a l'echelle...
strategie nationale de lutte contre la deforestation importee (2018-2030)
- 28/11/2018
- 6h00
Les 17 objectifs du gouvernement en matiere de luttre contre la deforestation importee.
