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28749 Résultats de recherche
Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général
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Article réservé aux abonnés
- 11/10/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Avant la notification du decompte general, le maitre d'ouvrage doit-il inscrire le montant preleve aupres du garant a premiere demande du titulaire, correspondant au cout des travaux necessaires a la levee des reserves ? Cette problematique est...
Décret contrats commande publique publié avant la fin de l’année
- 11/10/18
- 07h 05
Le decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, qui a fait l'objet d'une consultation publique, devrait sortir avant la fin de l'annee, a declare Laure Bedier, directrice des affaires juridiques du Minefi, le 9...
Délais de paiement et report des factures
- 11/10/18
- 07h 03
L'absence de respect des delais de paiement, dans le cadre des marches publics, est souvent pointe du doigt par les fournisseurs. La commune de Bruay-la-Buissiere (22 000 habitants, Pas-de-Calais) s'est fait tirer les oreilles par la CRC...
Florent Solier : « Défricher à nouveau en faveur de la RSE »
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- 11/10/18
- 07h 00
- Hubert Heulot
Nantes Metropole n'abandonne pas le combat en faveur de la responsabilite societale des entreprises (RSE), malgre la decision du Conseil d'Etat de mai dernier. Son directeur de la commande publique, Florent Solier explique que si l'orientation...
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caa paris 3 fevrier 2017 communaute de communes des deux fleuves
- 11/10/2018
- 6h55
" La mise en oeuvre, aupres d'un etablissement bancaire, d'une garantie a premiere demande ne dispense pas le maitre d'ouvrage d'inclure le montant de celle-ci dans le decompte general du marche " a declare la CAA de Paris
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Une convention d’aménagement est-elle un contrat de mandat ?
- 10/10/18
- 07h 05
La convention d'amenagement conclu entre la communaute urbaine du Grand Nancy (devenu Metropole du Grand Nancy) et la SEM d'amenagement urbain, en vue de la realisation de travaux pour installer un campus universitaire, etait-elle un contrat de...
Achat innovant : un guide pour ne plus se perdre dans les hôpitaux
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Article réservé aux abonnés
- 10/10/18
- 07h 00
- Aude Camus
Qui ne s'est jamais perdu dans un hopital ? Dans cette epreuve se glisse parfois une petite pensee pour Asterix et Obelix et l'esperance de vaincre comme eux >. Sweepin, une start-up dijonnaise, fournit la potion magique avec son application de...
Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
- 10/10/18
- 07h 00
A l'occasion d'une conference organisee par nos confreres du Moniteur, Laure Bedier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a promis que le Code de la commande publique serait publie avant le 9 decembre, date d'expiration du delai offert par...
Engager la responsabilité décennale de l’installateur du groupe électrogène de secours
- 09/10/18
- 07h 17
Apres la reception sans reserve d'une usine de traitement en eau potable sur la commune de Sainte Neomaye, le pouvoir adjudicateur (le SERTAD) a constate des desordres par la suite sur le groupe electrogene de secours. La garantie decennale...
