Seuil de 100 000 € pour l’achat innovant : une bonne idée ?

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L’innovation est dans l’air du temps. Le gouvernement veut qu’elle prenne son envol auprès des acheteurs publics. Un projet de décret propose une expérimentation de 3 ans permettant de se dispenser de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Le texte mis en consultation sur le site de la DAJ du 23 juillet au 10 septembre ne s’est pas beaucoup fait remarquer. Si l’initiative est saluée de prime abord, les interrogations arrivent rapidement.

« La France se situe […] en dessous du niveau moyen dans la zone OCDE » en ce qui concerne les dépenses intérieures en recherche et développement (bien que supérieur à la moyenne des états membres de l’Union Européenne) nous enseigne la fiche d’impact du projet de texte. Elle précise que « cette expérimentation permettra d’acculturer les acheteurs aux achats innovants et de limiter le risque

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