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28864 Résultats de recherche
Une convention d’aménagement est-elle un contrat de mandat ?
- 10/10/18
- 07h 05
La convention d'amenagement conclu entre la communaute urbaine du Grand Nancy (devenu Metropole du Grand Nancy) et la SEM d'amenagement urbain, en vue de la realisation de travaux pour installer un campus universitaire, etait-elle un contrat de...
Achat innovant : un guide pour ne plus se perdre dans les hôpitaux
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Article réservé aux abonnés
- 10/10/18
- 07h 00
- Aude Camus
Qui ne s'est jamais perdu dans un hopital ? Dans cette epreuve se glisse parfois une petite pensee pour Asterix et Obelix et l'esperance de vaincre comme eux >. Sweepin, une start-up dijonnaise, fournit la potion magique avec son application de...
Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
- 10/10/18
- 07h 00
A l'occasion d'une conference organisee par nos confreres du Moniteur, Laure Bedier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a promis que le Code de la commande publique serait publie avant le 9 decembre, date d'expiration du delai offert par...
Engager la responsabilité décennale de l’installateur du groupe électrogène de secours
- 09/10/18
- 07h 17
Apres la reception sans reserve d'une usine de traitement en eau potable sur la commune de Sainte Neomaye, le pouvoir adjudicateur (le SERTAD) a constate des desordres par la suite sur le groupe electrogene de secours. La garantie decennale...
Colloque Bordeaux 11 décembre : des idées novatrices pour la commande publique
- 09/10/18
- 07h 08
>, tel est le titre allechant du colloque organise le 11 decembre prochain a Bordeaux (Cite des vins) par la Metro de Bordeaux, la CCI de Bordeaux et l'UGAP, au cours duquel des acheteurs publics venus de tout le pays et des fournisseurs promettent...
La tentation du localisme caché
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Article réservé aux abonnés
- 09/10/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion d'un recent rapport d'observations, une CRC a sorti un carton jaune a une collectivite qui avait inscrit dans un rapport d'analyse des offres que l'embauche de personnel local etait un des > de l'operateur finalement retenu. La...
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caa bordeaux 8 fevrier 2018 societe 2h energy
- 09/10/2018
- 6h05
> a declare la CAA de Bordeaux.
ce 3 octobre 2018 societe 2h energy
- 09/10/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la societe 2H Energy. Dans un de ses moyens, elle avancait l'erreur de droit et de denaturation des pieces du dossier par les juges d'appel car ces derniers avaient consideres que la defectuosite du...
La garantie décennale joue si les désordres empêchent le fonctionnement normal de l’ouvrage
- 08/10/18
- 07h 05
La commune de Nantes a lance une operation de restauration du chateau des ducs de Bretagne dans les annees 2000. Elle avait la double casquette, celle de maitre d'ouvrage et de maitre d'oeuvre. Quelques mois apres la reception des travaux, sans...
