Ouverture de la chasse

Editos
  • 30/08/2018
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Même si la traque impitoyable de la galinette cendrée - appréciée dans le Bouchonnois - du râle des genêts, de la sauvagine, du lapin de garenne et autres léporidés, n’a pas encore été lancée officiellement, on compte déjà plusieurs victimes, parmi lesquelles un ministre de la transition écologique. Dans le secteur des marchés publics d’assurance, ça sent aussi la battue. Un candidat a estimé qu’il était irrégulier d’utiliser une procédure concurrentielle avec négociation pour choisir son prestataire et a sorti la chevrotine. Mais, au final, le juge des référés a donné son aval, estimant que, dans le cas d’espèce, le besoin ne pouvait être pourvu par la présentation d’offres standards déjà disponibles (lire notre article). A l’affût, Christian Romon, secrétaire général de la MIQCP, a réagi à l’article d’Arnaud Latrèche commentant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 26 avril 2018. Selon lui, les dispositions de la loi MOP et du décret missions prévalent sur les clauses contractuelles relatives aux pénalités liées au non-respect des engagements du maître d’œuvre (lire l’invité du jeudi). Les acheteurs des Hauts-de-France en quête de solutions avant-gardistes n’auront plus besoin de dénicher une cabillotte ou une sauterolle dans la remise au fond du jardin. La région a joué les rabatteurs et présente sur un site dédié cinq jeunes pousses innovantes de son territoire déjà testées par des organismes publics afin d'inciter d’autres collectivités à suivre leur trace. Plus nombreuses sont les promesses de commandes, plus le prix des prestations est susceptible de baisser (lire notre article). En cette rentrée, évitez de tomber dans le piège du RGPD. On vous le répète à cor et à cri, les nouvelles obligations s’imposent aussi aux acheteurs au regard des informations collectées dans les dossiers des entreprises postulantes à un marché public ou à une concession (lire notre article). Pour finir, on vous fait économiser l’achat d’un appeau pour débusquer la nouvelle fiche de l’APIE sur les clauses de protection intellectuelle des achats de moins de 25 000 euros (lire notre info). Bon, j’arrête de faire la bécasse, il est grand temps d’abandonner cet édito cynégétique mais faisandé. A la semaine prochaine,  peut-être.

Jean-Marc Binot