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28809 Résultats de recherche
Le paiement différé accordé aux OPH ?
- 30/05/18
- 06h 59
Les offices publics de l'habitat (OPH) devraient etre autorises a pratiquer le paiement differe pour les marches (autre que les marches de partenariat). L'amendement ndegCE2347, depose dans le cadre du projet de la loi ELAN a ete adopte. Il a ete...
cjue 17 mai 2018 siauliu regiono...
- 30/05/2018
- 6h07
Restauration collective : les bouteilles d’eau en plastique bientôt bannies
- 29/05/18
- 07h 11
A l'occasion de l'examen en premiere lecture du projet de loi sur le secteur agricole et alimentaire, l'Assemblee nationale a adopte un amendement mettant fin
La Gironde teste l’approvisionnement bio et local dans 23 collèges
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Avec les 8 millions de repas qu'il distribue chaque annee dans les cantines de ses 105 colleges, le conseil departemental de la Gironde veut agir sur la production grace a commande publique, tout en apportant une alimentation de qualite aux eleves....
PME innovantes : l’Etat veut relever le petit seuil à 100 000 €
- 29/05/18
- 07h 00
Secretaire d'Etat charge du numerique Mounir Mahjoubi a annonce le 25 mai une serie de mesures pour aider les > francaises a decoller. Il a promis que serait mis en place avant la fin de l'annee un guichet unique des achats de l'Etat pour permettre...
charte de la restauration scolaire de la gironde
- 29/05/2018
- 6h00
Charte de la restauration scolaire du departement de la Gironde. Date de creation : septembre 2016.
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Rapport du Conseil d’Etat : le nombre de contentieux en marché publics reste stable
- 28/05/18
- 07h 09
Le Conseil d'Etat a sorti, ce mois-ci, son rapport sur l'activite des juridictions administratives de l'annee 2017. Parmi les principaux chiffres a retenir, les tribunaux administratifs ont traite environ 6 000 litiges en lien avec les marches...
Garantie des vices cachés : la prescription de cinq ans s’applique-t-elle ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/18
- 07h 07
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat va devoir repondre a une problematique nouvelle : le delai de prescription de la garantie des vices caches (de l'article 1648 du code civil) est-il enferme dans le delai de prescription de l'article L.110-4 du code de commerce. Si...
CAA de Marseille : les contrats d’expertise du CHSCT exclus du champ des marchés publics
- 28/05/18
- 07h 05
La Cour administrative d'appel de Marseille (CAA) a suivi la chambre sociale de la Cour de cassation s'agissant de savoir si les contrats conclus par un comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) pour realiser une expertise...
conseil d'etat rapport public 2018
- 28/05/2018
- 6h26
>, a declare Jean-Marc Sauve, le vice-president, en introduction de ce document.
