
Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres
Cet article fait partie du dossier :
Candidature "particulière" : présence de plusieurs filiales
La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir adjudicateur. Très vite, la CJUE s’est attardée sur l’attitude devant être adoptée par l’acheteur en cas de soupçon d’une coordination ou d’une concertation des offres.

L’existence de lien entre candidats a suscité de nouveau une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Cour suprême de Lituanie est cette fois-ci à l'origine de la saisine. Le contentieux concernait la participation de deux filiales d’une société mère à une procédure. Même si la présence d’offres de couverture était sous-entendue, le l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
TA Lille 25 juillet 2025 Société Energeia Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 11h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès