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28906 Résultats de recherche
ta strasbourg 17 juin 2025 sas houpert
- 30/07/2025
- 7h00
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
Attributaire du marché public non certifié : aucune irrégularité dans l’attribution
- 30/07/25
- 06h 02
Marche public - Passation - Un candidat a un marche public, certifie dans son domaine d'activite, pourra valoriser ce titre des lors que cette certification est obligatoire ou exigee par l'acheteur public ou a minima recommandee par celui-ci. Au...
Achat de livres non scolaires : possibilité de déroger au Code de la commande publique
- 30/07/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Dans son rapport d'information sur la politique de l'Etat en faveur de la filiere du livre, le Senat rappelle l'exception qui existe en matiere de commande publique. Elle ne serait pas toujours connue des principaux...
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 06h 00
- Hubert Heulot
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) du Maine-et-Loire a introduit six criteres environnementaux dans son achat des medicaments pour tous les etablissements de sante publics du departement. Un debut, centre sur les transports et les...
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Règlement européen "achat de dispositifs médicaux chinois" : l’éclairage de la DAJ
- 29/07/25
- 11h 59
Marche public - Passation - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie sa fiche sur
ta bastia 20 juin 2025 sarl corse proprete 1 and co
- 29/07/2025
- 7h00
TA Bastia, 20 juin 2025, SARL Corse Proprete 1 and Co
Pas de marché public global sans justification
- 29/07/25
- 06h 02
Marche public - Allotissement - Le Tribunal administratif (TA) de Bastia sanctionne un defaut d'allotissement, sans pour autant annuler le marche public. Etait conteste, lors d'un recours "Tarn-et-Garonne", un accord-cadre du ministere des armees...
Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?
- 29/07/25
- 06h 01
Maitre d'oeuvre - Prestations suppelementaires - Marche public - La Cour administrative d'appel de Douai precise le regime de reglement des prestations supplementaires de maitrise d'oeuvre en l'absence de decompte general et definitif....
[Interview] Catherine Bersani :« Nous devons suivre les considérations environnementales et sociales de nos achats »
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 06h 00
- Johanna Granat
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ta paris 20 juin 2025 societe mutuelle generale de l'economie, des finances et de l'industrie
- 28/07/2025
- 7h00
TA Paris, 20 juin 2025, Societe Mutuelle generale de l'economie, des finances et de l'industrie,