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28901 Résultats de recherche

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ta bastia 20 juin 2025 sarl corse proprete 1 and co

  • 29/07/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 20 juin 2025, SARL Corse Proprete 1 and Co

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Pas de marché public global sans justification

  • 29/07/25
  • 06h 02

Marche public - Allotissement - Le Tribunal administratif (TA) de Bastia sanctionne un defaut d'allotissement, sans pour autant annuler le marche public. Etait conteste, lors d'un recours "Tarn-et-Garonne", un accord-cadre du ministere des armees...

Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?

  • 29/07/25
  • 06h 01

Maitre d'oeuvre - Prestations suppelementaires - Marche public - La Cour administrative d'appel de Douai precise le regime de reglement des prestations supplementaires de maitrise d'oeuvre en l'absence de decompte general et definitif....

[Interview] Catherine Bersani :« Nous devons suivre les considérations environnementales et sociales de nos achats »

[Interview] Catherine Bersani :« Nous devons suivre les considérations environnementales et sociales de nos achats »

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

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ta paris 20 juin 2025 societe mutuelle generale de l'economie, des finances et de l'industrie

  • 28/07/2025
  • 7h00

    • TA Paris, 20 juin 2025, Societe Mutuelle generale de l'economie, des finances et de l'industrie,

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Retard d’exécution d’un jugement en raison d’éléments extérieurs : la commune est exonérée

  • 28/07/25
  • 06h 02

Delai - Marche public d'etude - Procedure juridictionnelle - Une commune qui ne realise pas un marche public d'etude dans le delai enonce par le juge administratif doit etre exoneree de procedure juridictionnelle des lors que ce retard est du a...

Marché public d’assurance : un défaut d’agrément du mandataire sans conséquence

  • 28/07/25
  • 06h 01

Marche public - Candidature - L'assurance releve des professions reglementees. Des lors, au cours de la passation d'un marche public d'assurance, l'acheteur est tenu de verifier que le candidat dispose bel et bien d'un agrement administratif...

[Interview] Johanna Rolland : « France Urbaine plaide pour une simplification structurelle des règles »

[Interview] Johanna Rolland : « France Urbaine plaide pour une simplification structurelle des règles »

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

S'il y a une association d'elus particulierement active en matiere de commande publique, c'est bien France Urbaine ! achatpublic.info interroge donc sa presidente, Johanna Rolland, egalement maire de Nantes et presidente de Nantes Metropole, pour...

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ta toulon 20 juin 2025 societe huit et demi

  • 25/07/2025
  • 7h00

    • TA Toulon, 20 juin 2025, Societe Huit et demi

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Marché public de maîtrise d’œuvre : pas de contre-indication à évaluer les capacités du mandataire

  • 25/07/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Maitrise d'oeuvre - Mandataire - Un sous-critere de jugement des offres relatif au mandataire de l'equipe de maitrise d'oeuvreest valide par le Tribunal administratif (TA) de Toulon. Etait conteste, au cours d'un refere...