Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
THD Seine : l’ancien délégataire doit verser 96,7 M€ de pénalités de retard au département
- 20/03/17
- 07h 00
96,7 MEU. C'est le montant des penalites que la societe Sequalum devra verser au departement des Hauts-de-Seine au titre des retards de deploiements du reseau tres haut debit (THD). Suite a des retards dans la construction du reseau departement et...
Le Conseil d'Etat maintient le seuil de 25.000 €
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/17
- 06h 35
- Emmanuelle Maupin
Suivant les conclusions du rapporteur public, Olivier Henrard, le Conseil d'Etat a rejete par une decision rendue le 17 mars 2017, la demande d'annulation du seuil de 25.000 presente par maitre Franck Perez, avocat au barreau de Marseille. Il a, en...
Articles connexes
ce, 17 mars 2017, m. perez et ordre des avocats de paris
- 20/03/2017
- 6h00
Le CE rejette la demande d'annulation du seuil des 25.000EU. En revanche, il annule le 4eme alinea de l'article 142 du decret marches publics en tant qu'il prevoit que >
Articles connexes
Clause combat
- 17/03/17
- 08h 30
- Rédaction
J'ai eu tellement du mal a en croire mes yeux, que je me suis pince a plusieurs reprises jusqu'au sang, avec l'aide bienvenue d'une ancestrale paire de tenailles rouillee, trouvee au fond du jardin. Au debut, toujours incredule, j'ai mis cela sur le...
RGO : un Esat remporte l’achat groupé de café équitable
- 17/03/17
- 07h 09
La societe Lobodis, qui travaille avec un atelier de torrefaction sous forme d'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) a Bain de Bretagne (35), a remporte le groupement de commandes pour l'achat de cafe equitable lance par six...
Le GH du Havre poursuit la centralisation des factures
- 17/03/17
- 07h 00
Dans le cadre de la refonte de sa fonction achats, entamee il y a un peu plus d'un an, le groupe hospitalier du Havre (GHH) a mis en place une cellule marche et liquidations qui centralise l'ensemble des gestionnaires marches et des agents...
L’indemnisation du titulaire en cas de résiliation anticipée
-
Article réservé aux abonnés
- 17/03/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a juge qu'en cas de contentieux indemnitaire, si la question de la liceite d'une clause de resiliation anticipee est soulevee, l'entreprise doit demander au juge la condamnation de la personne publique a...
ce, 3 mars 2017, societe leasecom
- 17/03/2017
- 6h00
Si, dans le cadre d'un litige indemnitaire, l'une des parties ou le juge souleve, avant la cloture de l'instruction, un moyen tire de l'illiceite de la clause du contrat relative aux modalites d'indemnisation du cocontractant en cas de resiliation...
