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28749 Résultats de recherche
ce, 18 juin 2003, groupement d'entreprises solidaires etpo guadeloupe
- 30/01/2017
- 10h01
Le CE analyse la chanse serieuse d'un candidat d'emporter un marche public.
Le PPP de la Teste-de-Buch contesté devant le CE
- 30/01/17
- 07h 03
Aux termes de l'ancien article L.1414-2 II du code general des collectivites territoriales (CGCT), le contrat de partenariat ne peut etre conclu que si, compte tenu de la complexite du projet, la personne publique n'est pas objectivement en mesure de...
Le nouveau DC2 trop complexe ?
- 30/01/17
- 07h 00
Le nouveau modele de document DC2 publie par la DAJ serait-il trop complexe pour les entreprises ? C'est ce que pensent notamment les acheteurs publics qui participent aux reunions du SGMAP (secretariat general pour la modernisation de l'action...
Les Hauts-de-France installent un observatoire de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 30/01/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Elus locaux, representants de l'Etat et decideurs publics etaient presents en nombre, jeudi 26 janvier, pour assister a la premiere seance de l'Observatoire regional de la commande publique des Hauts-de-France. Cette toute nouvelle instance, qui fait...
L’acceptation tacite de la cession du marché
- 27/01/17
- 07h 04
Le reglement des factures equivaut-il a l'acceptation tacite d'une fusion absorption ? Sur cette question, le rapporteur public Gilles Pelissier a rappele la jurisprudence du Conseil d'Etat du 28 Mai 2001 Territoire des iles Wallis et Futuna. >,...
UniHA vise 4,5 milliards de CA en 2020
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Article réservé aux abonnés
- 27/01/17
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Les resultats de l'annee ecoulee (3 milliards de chiffre d'affaires et 124,3 millions de gains) donnent des ailes a UniHa qui escompte bien atteindre un portefeuille de plus de quatre milliards et demi d'euros d'ici 2020, soit le quart du montant...
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Le chantier masqué doit être en rapport avec les conditions d’exécution
- 27/01/17
- 07h 00
Lors d'un Club marches Moniteur a Montigny-le-Bretonneux, l'avocat parisien Aymeric Hourcabie est revenu sur la decision du CE qui valide le choix du pouvoir adjudicateur de noter les offres sur la base d'un chantier masque tire au sort au moment de...
Article 139 : nouveaux outils, mais ancien mode d’emploi
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Article réservé aux abonnés
- 26/01/17
- 07h 05
- Alain Jossaud
Ancien acheteur hospitalier, desormais expert juridique du RESAH, Alain Jossaud nous donne son interpretation de l'article 139 du decret relatif aux modifications contractuelles. Selon lui, le mode d'emploi fourni par la DAJ ne correspond pas tout a...
Sourcing : Versailles rédige un compte-rendu pour éviter tout risque
- 26/01/17
- 07h 03
Depuis de nombreuses annees, la ville de Versailles pratique le sourcing. Dans un souci de transparence, la commune elabore systematiquement un compte-rendu de la rencontre avec les fournisseurs.
