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28675 Résultats de recherche

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charte locale d'insertion de la commune de montreuil

  • 05/10/2016
  • 6h00

    • Charte locale d'insertion liee a la requalification de quartiers anciens et degrades de la commune de Montreuil et comprenant le deploiement de clauses sociales dans les marches lies aux chantiers.

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ta rennes, 3 juin 2016, societe tribord

  • 04/10/2016
  • 16h06

    • Pour le juge du refere contractuel, >.

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Alexis Boudard, nouveau directeur du programme DcANT

  • 04/10/16
  • 07h 02

Alexis Boudard a pris la tete du programme de DcANT (developpement concerte de l'administration numerique) du SGMAP (secretariat general a la modernisation de l'action publique), en lieu et place de Celine Faivre, devenue directrice des affaires...

A quelles conditions peut-on modifier substantiellement le marché ?

A quelles conditions peut-on modifier substantiellement le marché ?

La conclusion d'une transaction entre les parties ne peut justifier la modification substantielle d'un marche public. Celle-ci doit donner lieu a une nouvelle consultation, sauf si les documents du marche prevoient la faculte d'adapter certaines...

Dites-le nous une fois : le projet de décret en bonne voie

  • 04/10/16
  • 07h 01

Le decret qui fixera le cadre des echanges entre les entreprises et les personnes publiques en commande publique est en bonne voie. L'accord interministeriel necessaire pour sa publication est sur le point d'etre trouve. En application de...

cjue, 7 septembre 2016, finn frogne

  • 04/10/2016
  • 6h00

    • >

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ta melun, 8 juin 2016, societe de transports ambulanciers "ourson bleu"

  • 03/10/2016
  • 10h34

    • Le juge souligne que la signature du marche avant l'expiration du delai de 16 jours est un manquement de nature a priver de tout effet utile le refere precontractuel.

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Référé précontractuel : notification du marché et début d’exécution du contrat

  • 03/10/16
  • 07h 05

En fevrier 2015, le tribunal administratif d'Orleans resilie, a la demande de la societe Telecom service, le marche de location de televiseurs conclu entre le centre hospitalier de Tours et la societe Nextiraone. En novembre, le CH lance une nouvelle...

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Les deputes ont vote la ratification de l'ordonnance marches publics et valide les principales modifications, apportees par le Senat au texte, au mois de juillet dernier. Il est plus que probable que le dispositif des offres variables va disparaitre....

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Trois nouvelles fiches DAJ sur les contrats de concession

  • 03/10/16
  • 07h 00

La DAJ vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques qui concernent l'application de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son decret d'application du 1er fevrier 2016. Le premier document precise comment determiner la valeur estimee et...