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28546 Résultats de recherche

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dossier conditions d'execution

le 09/09/2024 à 05h32 par Rédaction

Condition d'execution

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Le Resah publie son rapport d'activité 2023

  • 09/09/24
  • 17h 00

Rapport d'activite - Achat hospitalier - Resah - Une annee 2023 d'abord marquee par une hausse de l'activite : le montant total des achats mutualises a travers la centrale d'achat s'est eleve a 2,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 800...

caa bordeaux 28 aout 2024, ehpad la bruyere, 23bx02502

  • 09/09/2024
  • 16h41

    • CAA Bordeaux 28 aout 2024, EHPAD LA Bruyere, 23BX02502

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Un critère environnemental peu précis validé par le juge

  • 09/09/24
  • 14h 30

Critere environnemental - Passation - Un critere environnemental trop general accroit le risque qu'un candidat evince d'un marche public y voit une appreciation de la politique generale de l'entreprise en matiere de developpement durable. Et donc...

La CAO ne peut écarter l'attributaire d'un marché public sans un motif sérieux

  • 09/09/24
  • 12h 30

Evaluation des offres - Criteres - Il est tentant pour une commission d'appel d'offres (CAO) de selectionner, au cours de la passation d'un marche public, le moins-disant, et d'autant plus s'il a aussi obtenu la meilleure note sur le volet...

rapport d'activite 2023 - resah

  • 09/09/2024
  • 12h21

    • Rapport d'activite 2023 - Resah

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ta nantes 8 juillet 2024 commune de divatte-sur-loire

  • 09/09/2024
  • 7h00

    • TA Nantes, 8 juillet 2024, Commune de Divatte-sur-Loire

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La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est obligatoire

  • 09/09/24
  • 06h 02

CCAG - Memoire en reclamation - Dans le cas ou le titulaire transmet un memoire en reclamation au pouvoir adjudicateur, le CCAG Travaux indique que ce dernier notifie au titulaire sa decision motivee, apres avis du maitre d'oeuvre. A cet egard,...

Allotissement d’une DSP : une opération... délicate

  • 09/09/24
  • 06h 01

Allotissement - Concession - Bien qu'il n'existe pas d'obligation d'allotir un contrat de concession, l'autorite concedante ne peut ni deleguer un perimetre manifestement excessif, ni reunir au sein de la meme convention des services qui...

Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?

Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?

Ce n'est pas tous les jours qu'un marche public est annule en cours d'execution par le juge administratif. Une situation qui peut etre complexe pour l'acheteur, notamment concernant le droit a indemnisation des entreprises titulaires. La CAA de...

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