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28643 Résultats de recherche

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SIRHIUS : un ROI inexistant pour la Cour des comptes

  • 29/06/16
  • 07h 01

Pour la Cour des comptes, le retour sur investissement du projet SIRHIUS, demarre apres les audits de modernisation de 2006 et destine a fusionner en un seul outil les differentes applications informatiques de GRH des ministeres financiers pour la...

Arrêtés démat : la DAJ innove dans sa façon de faire

  • 29/06/16
  • 07h 00

Toujours soucieuse de faire avancer la cause de la dematerialisation des marches publics, la direction des affaires juridiques de Bercy entend innover concernant la redaction des 8 arretes attendus en la matiere. Un groupe de travail va s'ouvrir le...

Informatique : l’innovation de l’unité d’œuvre multi-évaluée

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La Caisse des Francais de l'etranger innove en informatique. Elle a mis au point une consultation originale en matiere d'expression du besoin fondee sur l'unite d'oeuvre de reference. De quoi s'agit-il ? De demander aux candidats a definir un prix...

Estimation du besoin : Bercy explique les règles

  • 28/06/16
  • 07h 02

Le ministere de l'economie, de l'industrie et du numerique a profite d'une question ecrite posee par le senateur Jean-Claude Carle pour expliciter les articles 20 et 21 du decret du 25 mars 2016 relatifs au calcul de la valeur estimee du besoin. Le...

Suggérer des PME locales dans un marché de partenariat

  • 28/06/16
  • 07h 01

On a souvent l'habitude de dire que le marche de partenariat conduit a la mort des PME. Certes, dans un tel marche, la PME n'occupe pas une place de premier rang. Le titulaire peut recourir a ces entreprises via la sous-traitance. L'ordonnance et le...

Peut-on substituer un candidat en cours de procédure ?

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La cour de justice de l'Union europeenne juge, dans un arret recent, que le principe d'egalite de traitement des operateurs economiques ne s'oppose pas a ce qu'une entite adjudicatrice autorise l'un des deux operateurs parties a un groupement...

cjue, 10 oct. 2013, ministeriet for forskning, innovation og videregaende uddannelser c/ manova a/s

  • 28/06/2016
  • 6h00

    • Le principe d'egalite de traitement doit etre interprete en ce sens qu'il ne s'oppose pas a ce qu'un pouvoir adjudicateur demande a un candidat, apres l'expiration du delai imparti pour le depot des candidatures a un marche public, la communication...

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Les pénalités de retard n’étaient pas disproportionnées

  • 27/06/16
  • 07h 02

Le juge administratif peut decider de moderer ou d'augmenter les penalites de retard resultant du contrat, par application des principes dont s'inspire l'article 1152 du code civil, si ces penalites atteignent un montant manifestement excessif ou...

guide de deontologie de l'achat public

  • 27/06/2016
  • 7h00

    • Guide de deontologie de l'achat public elabore par le departement du Gard

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Guide de déontologie du Gard : prévenir plutôt que guérir

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Afin de prevenir les situations a risque deontologique, le service Prestations Commande publique de la direction de la commande publique du departement du Gard a elabore un