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28668 Résultats de recherche
Plusieurs amendements de députés pour supprimer l’offre variable
- 07/06/16
- 07h 02
A l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin 2, plusieurs deputes ont, comme on pouvait s'y attendre, depose des amendements pour modifier l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et interdire la possibilite de remettre des offres...
Décompte définitif = décompte intangible
-
Article réservé aux abonnés
- 07/06/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente concernant un marche de maitrise d'oeuvre, le Conseil d'Etat juge que le caractere definitif du decompte de resiliation fait obstacle a toute reclamation ulterieure, y compris contentieuse.
La liste des attestations fiscales et sociales publiée dans un arrêté
- 07/06/16
- 07h 00
L'arrete fixant la liste des impots, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu a la delivrance de certificats pour l'attribution de marches publics et de contrats de concession a ete publie au journal officiel du 1er juin 2016. Le...
caa marseille, 16 fevrier 2015, commune de gemenos
- 07/06/2016
- 6h00
Pour la CAA, "la resiliation est donc intervenue prematurement et sans que le delai minimal prevu par les stipulations contractuelles soit laisse a la societe pour satisfaire a ses obligations ; que la circonstance que la societe a effectivement...
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Probité et marchés publics : vers une peine d’inéligibilité obligatoire ?
- 06/06/16
- 07h 05
La commission des lois de l'Assemblee nationale a adopte, lors de l'examen du projet de loi Sapin 2, un amendement depose par le rapporteur du texte, qui complete le Code penal en donnant un caractere obligatoire (mais non automatique) a la peine...
L’INPI veut accélérer l'accès des marchés aux PME innovantes
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Article réservé aux abonnés
- 06/06/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
L'Institut national de la propriete industrielle (INPI) sera-t-il le catalyseur de l'achat d'innovation ? Il en a en tout cas l'ambition. Il s'apprete a signer un partenariat avec l'UGAP visant a aider la centrale a s'assurer du monopole d'une...
Pas d’obligation de communiquer le projet d’avenant avant le conseil municipal
- 06/06/16
- 07h 00
Dans une decision recente, le Conseil d'Etat rappelle que les membres du conseil municipal ont le droit d'etre informes de tout ce qui touche a ces affaires dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat et qu'ils doivent...
Edito 593
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/16
- 13h 00
- Rédaction
Plus belle la commande publique, saison 3, episode 5 Gare de Lyon, six heures du matin. Adosses a un distributeur de friandises et de sodas destines a accelerer le % de diabetiques dans la population, Adhemar Chaidetravot et Bruno Desclozes, tous...
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