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28780 Résultats de recherche
Réforme : les établissements de santé privés non lucratifs rappellent leurs différences
- 23/05/16
- 07h 20
La Federation des etablissements hospitaliers et d'aide a la personne prives non lucratifs (FEHAP), la Croix Rouge francaise et Unicancer ont uni leurs voix pour souligner les risques d'une lecture trop rapide de la reforme de la commande publique....
Le projet de loi République numérique modifie l’ordonnance marchés publics
- 23/05/16
- 07h 05
Le projet de loi "pour une Republique numerique" (actuellement en commission mixte paritaire) modifie, en son article 10, l'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics. Il insere, dans l'ordonnance, un article 57-1, qui...
Pas de communication du BPU sauf circonstances particulières
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Par une decision recente, le Conseil d'Etat a juge que le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'entreprise attributaire d'un marche dans le secteur des assurances n'est pas communicable, car couvert par le secret commercial.
Marchés publics de denrées : amendement parlementaire sur la clause de révision de prix
- 23/05/16
- 07h 00
La commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale, qui a demarre l'examen du projet de loi Sapin 2, a adopte plusieurs amendements qui ajoutent a l'article 60 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 une disposition integrant...
Edito 591
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/16
- 11h 00
- Rédaction
Plus belle la commande publique, saison 3, episode 4. Apres avoir sirote son traditionnel cacao accompagne d'une viennoiserie chez Leon, le cafe qui se situe juste en face de la mairie de Pichade-sur-Mer, et note scrupuleusement tous les potins...
Un guide sur la gestion déléguée de l’eau potable
- 20/05/16
- 07h 15
L'AMF, en partenariat avec les principaux acteurs agissant dans le secteur du service public de l'eau potable, vient de publier un guide qui synthetise les bonnes pratiques reconnues en matiere de gestion deleguee de l'eau potable et qui est destine...
Orléans et son agglo signent la charte relations fournisseur responsables
- 20/05/16
- 07h 06
La ville d'Orleans et de son agglomeration ont signe la charte relations fournisseur responsables, vendredi 13 mai, emboitant le pas au conseil departemental des Hauts-de-Seine, qui a fait de meme le 12 mai. Orleans devient, par cette signature, la...
Contrats globaux et concessions : du mieux, mais…
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
... Des difficultes en vue. C'est ce qu'il est ressorti du colloque organise, le 11 mai dernier, par l'Institut de la gestion deleguee (IGD) sur la nouvelle reglementation relative aux concessions et aux contrats globaux afin d'evaluer les...
Secteur du BTP à la Réunion : 5 millions d’euros de sanction contre plusieurs entreprises
- 20/05/16
- 07h 00
Par une decision du 12 mai 2016, l'Autorite de la concurrence a sanctionne a hauteur de 5 millions d'euros des entreprises du BTP de la Reunion pour s'etre reparti les marches et avoir empeche le developpement de leurs concurrents dans les secteurs...
