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28749 Résultats de recherche

Trier par:

Val’Hor et l’AMF vont travailler sur l’allotissement des marchés paysagers

  • 04/04/16
  • 07h 05

Representant de l'interprofession francaise de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Val'Hor (50 000 entreprises specialisees, 11 milliards d'euros de CA, 160 000 emplois) a rencontre l'Association des maires de France la semaine...

Le droit de la commande publique est impraticable selon Arnaud Montebourg

  • 04/04/16
  • 07h 02

Arnaud Montebourg a l'habitude des declarations a l'emporte-piece (souvenez-vous de ses sorties sur la dissolution de l'UGAP ou encore sur la reeducation des acheteurs publics...). L'ancien ministre de l'economie, du redressement productif et du...

Edito 585

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/16
  • 07h 00
  • Rédaction

Bis repetita. Apres l'ordonnance marches publics, c'est au tour de l'ordonnance concessions d'ecoper d'un recours. L'auteur du forfait n'est autre que l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC), fort mecontente que...

Nouvelles mesures marchés publics : c’est parti !

  • 01/04/16
  • 15h 49

Petite piqure de rappel : c'est aujourd'hui qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives a la commande publique qui ont transpose les directives europeennes du 26 fevrier 2014. Sont concernees par cette date butoir : l'ordonnance ndeg...

Edito 584

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/16
  • 10h 54
  • Rédaction

Aujourd'hui, l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le decret du 26 mars 2016 entrent en vigueur. Sans oublier l'arrete du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents qu'il est possible de demander aux candidats. Croix de bois,...

Les sénateurs veulent profiter de la loi Sapin 2 pour amender l'ordonnance marchés

  • 01/04/16
  • 07h 09

Andre Reichardt , senateur du Haut-Rhin et rapporteur pour la commission des lois du Senat de l'ordonnance marches publics, ne compte pas laisser filer l'opportunite d'introduire des mesures legislatives sur les marches publics, a l'occasion de la...

Grand code de la commande publique : codification des textes et de la jurisprudence

  • 01/04/16
  • 07h 05

Le projet de loi relatif a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dit > a ete soumis pour avis au Conseil d'Etat. Pour une fois, le gouvernement a decide de rendre public l'avis rendu. S'agissant...

Bien mal vendu ne profite jamais

Bien mal vendu ne profite jamais

Un dirigeant d'entreprise a ete condamne a 12 mois de prison avec sursis, a une interdiction de gerer une entreprise pendant 5 ans, et a l'exclusion des marches publics pendant 5 ans. Sa faute ? Avoir escroque le SDIS de l'Orne, en lui vendant un...

arrete du 29 mars 2016 sur les documents demandes aux candidats

  • 31/03/2016
  • 9h14

    • Arrete du 29 mars 2016 completant l'article 50 du decret du 26 mars 2016, et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux marches publics.

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Articles connexes

Sortie de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

  • 31/03/16
  • 07h 25

Completant l'article 50 du decret du 26 mars dernier, l'arrete du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux marches publics a ete publie ce matin au JO (edition du 31 mars 2016). Il...