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28674 Résultats de recherche
Marché à forfait : une indemnisation sous conditions
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/15
- 07h 14
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, le Conseil d'Etat est venu rappeler que, dans le cadre d'un marche a forfait, le titulaire ne peut etre indemnise des difficultes d'execution que dans certaines conditions : soit les difficultes bouleversent l'economie du...
TCP 2015 : le GCS Achats Centre, une réussite collective
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/15
- 07h 03
- Sandrine Dyckmans
Laureat des trophees de la commande publique 2015, dans la categorie >, le GCS Achats du Centre s'est distingue pour avoir mis en place une structure perenne, caracterisee par la tres forte implication de ses adherents et de substantiels resultats....
ce, 12 novembre 2015, societe tonin
- 19/11/2015
- 7h00
Pour le CE,
Gestion des subventions : 6 nouvelles collectivités choisissent Moneo Applicam
- 18/11/15
- 07h 40
La societe Applicam, specialiste de la gestion de dispositifs de subventions, a ete choisie par six nouveaux conseils regionaux et departementaux en 2015 pour les accompagner dans la mise en place et la dematerialisation de leurs programmes de...
Le Mindef 1er de la classe en nombre de publications MPS
- 18/11/15
- 07h 28
Selon les derniers chiffres du secretariat general pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), le ministere de la Defense se hisse a la premiere place du podium en matiere de nombre de consultations publiees, sous la forme de MPS, avec 316...
Ne pas respecter un salaire minimal est un motif d'exclusion d'un marché
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Article réservé aux abonnés
- 18/11/15
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
Dans un arret tout recent, la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) a juge que le droit de l'Union ne s'oppose pas a ce qu'un soumissionnaire qui refuse de s'engager a payer le salaire minimal a son personnel soit exclu de la procedure...
cjue, 17 novembre 2015, regiopost gmbh & co. kg / stadt landau in der pfalz
- 18/11/2015
- 7h00
Le droit de l'Union ne s'oppose pas a ce qu'un soumissionnaire qui refuse de s'engager a payer le salaire minimal a son personnel concerne soit exclu de la procedure d'attribution du marche.
Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts
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- 17/11/15
- 07h 44
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis a decide de focaliser son propos sur deux questions sensibles evoquees devant le Conseil d'Etat. D'une part sur les conditions de la recevabilite des tiers a contester un contrat. D'autre part sur l'impartialite du pouvoir...
Une proposition de loi pour préserver l’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics
- 17/11/15
- 07h 21
Une vingtaine de deputes ont depose une proposition de loi visant a contrecarrer les effets pervers des mesures de verification de la situation fiscale et sociale des candidats. Prevues pour securiser les marches publics et prives et lutter contre le...