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Gaetan Guillot, chargé des marchés de travaux à Chaponnay

  • 27/07/15
  • 08h 05

Gaetan Guillot, 30 ans, est depuis quelques mois technicien etudes et travaux a la ville de Chaponnay (3800 habitants, Bouches-du-Rhone), un poste qui recouvre deux grandes activites : celle de la gestion des marches publics et celle de...

Schéma régional de coopération intercommunale : l’AAP vigilante

  • 27/07/15
  • 08h 00

L'association des acheteurs publics (AAP) reste tres vigilante sur les modifications territoriales a venir, notamment dans le cadre du schema regional de cooperation intercommunale (CRCI) qui est actuellement en cours de discussion. C'est ce qu'elle...

Fonction publique : vers un cadre statutaire commun pour les acheteurs ?

  • 27/07/15
  • 07h 16

Le projet d'accord relatif a l'avenir de la fonction publique, cense de construire la fonction publique des 20 prochaines annees et la revaloriser, prevoit toute une serie de mesures visant notamment a simplifier les regles statutaires et les...

rapport sur lees delais de paiement et la facturation electronique au service de la tresorerie des entreprises

  • 27/07/2015
  • 7h00

    • Rapport sur les delais de paiement et la facturation electronique au service de la tresorerie des entreprises, confie a la mission nationale du credit et demande par les ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron.

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Le code sous ordonnance

Le code sous ordonnance

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/15
  • 07h 00
  • Rédaction

En guise de lecture pour les vacances estivales, les acheteurs pourront se plonger dans l'ordonnance sur les marches publics, publiee au JO du vendredi 24 juillet 2015. La consultation publique du decret d'application est prevue

La lettre d'achatpublic.info n°554

L'ete, on l'attend toute l'annee, impatients que nous sommes de profiter des erubescences genereusement offerts par le soleil, des grands embouteillages croques par Luigi Comencini, de l'euphorie unique provoquee par le pique-nique de plage,...

L’ordonnance marchés publics est sortie

  • 24/07/15
  • 10h 23

Pari tenu. L'ordonnance relative aux marches publics a ete publiee au journal officiel du 24 juillet, deux jours apres sa presentation en conseil des ministres. Le texte s'appliquera aux marches publics et aux contrats pour lesquels une consultation...

ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics

  • 24/07/2015
  • 10h15

    • Ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics

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Qui du juge administratif ou du juge judiciaire est competent lorsqu'un sous-traitant est appele en garantie par le titulaire d'un marche de travaux publics ? Actuellement, une jurisprudence etablie retient la competence du juge judiciaire. Le TA de...

MPS : l’UGAP signe la charte d’adhésion

  • 24/07/15
  • 07h 11

Le 23 juillet, l' UGAP a scelle son engagement en faveur de la simplification de l'acces aux marches publics en signant, aux cotes du secretariat pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), la charte d'adhesion au marche public simplifie...