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28613 Résultats de recherche

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Les spécificités de la maîtrise d’œuvre maintenues dans les textes de transposition

  • 01/06/15
  • 07h 16

La maitrise d'oeuvre devrait etre soulagee. Et l'on percoit au travers des trois recentes questions ecrites posees par les senateurs Jean-Jacques Lasserre (Pyrenees-Atlantiques) et Claude Kern (Bas-Rhin) que les architectes ont ete actifs pour faire...

La lettre d'achatpublic.info n°546

J'ai beau me dessiller les yeux, il n'y a pas beaucoup d'acheteurs publics qui ont la chance de dormir du sommeil du juste, place des grands hommes, a l'ombre des colonnades de Soufflot. Preuve que la patrie n'est pas vraiment reconnaissante. A la...

caa lyon, 28 mai 2014, societe trabet

  • 29/05/2015
  • 12h19

    • Pour ecarter toute responsabilite de l'entreprise, la cour considere que des lors que le maitre d'ouvrage a approuve la proposition et l'a inclue dans le marche, la responsabilite de l'entreprise ne peut pas etre recherchee.

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Une thèse sur la confrontation entre l’évolution du droit des marchés et la concurrence

  • 29/05/15
  • 12h 01

Specialiste du developpement durable et de l'achat responsable, conseiller du president de la region Ile-de-France, president du GEM DD, Guillaume Cantillon a soutenu avec succes, le 28 mai, une these de doctorat de droit public a l'universite de...

L'Ille-et-Vilaine va expérimenter le MPS

  • 29/05/15
  • 08h 08

Le marche public simplifie (MPS) continue de faire des petits. Le departement d'Ille-et-Vilaine a decide d'experimenter le dispositif sur les MAPA pour le mois de juin ou de juillet prochain. C'est ce qu'a annonce Chantal Brunet, la responsable de la...

Délai de stand still irrégulier = référé contractuel ouvert

Délai de stand still irrégulier = référé contractuel ouvert

La voie du refere contractuel pourrait etre ouverte lorsque la personne publique, dans le cadre de la notification prevue a l'article 80 du CMP ou au I de l'article 46 du decret du 30 decembre 2005, retient un delai de suspension inferieur au delai...

Aurélia Touitou, chef de la section achats à la Dicode (Mindef)

  • 29/05/15
  • 07h 19

Aurelia Touitou, 39 ans, a fait toute sa carriere au ministere de la Defense depuis qu'elle y est entree en 2000 apres un concours dans le secteur des achats. Debut mars, elle est devenue chef de la section achats, adjointe au chef de bureau...

Transposition de la directive : consultation sur le projet de décret cet été

  • 28/05/15
  • 12h 27

Interroge par la mission d'information du Senat le 21 mai dernier, Jean Maia, directeur des affaires juridiques de Bercy a apporte plusieurs precisions sur le calendrier de la transposition. Le projet d'ordonnance a fait l'objet d'une reunion...

L’achat public durable « victime d’occasions ratées »

L’achat public durable « victime d’occasions ratées »

Gerard Brunaud est decu. Le vice-president de l'Obsar estime que le projet d'ordonnance transposant la directive sur les marches publics est, en l'etat actuel, une occasion ratee de faire progresser l'achat public durable. Il reste par ailleurs...

CE : l’exécution ne doit pas débuter avant la notification

  • 28/05/15
  • 07h 41

Aux termes de la jurisprudence Beziers >. De plus, l'article 79 du code des marches publics dispose que