Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28539 Résultats de recherche

dossier bail emphyteotique administratif
le 01/08/2024 à 12h30 par Rédactionbail emphyteotique administratif
LireL'acheteur peut ne pas suivre l'avis du jury de concours, juge le Conseil d'Etat
- 01/08/24
- 11h 00
Marche public - Concours - Le Conseil d'Etat juge qu'il resulte des dispositions du code de la commande publique que >. La CAA qui pose en principe que l'acheteur ne pouvait s'ecarter de l'avis du jury qu'a condition d'etre en mesure de justifier...

dossier competence juridictionnelle
le 01/08/2024 à 10h03 par RédactionCompetence juridictionnelle
Lire
dossier mediation et reglement amiable des litiges : clause contractuelle
le 01/08/2024 à 09h33 par RédactionMediation et reglement amiable des litiges : clause contractuelle
Lire
dossier mediation et reglement amiable des litiges : mediateurs
le 01/08/2024 à 09h33 par RédactionMediation et reglement amiable des litiges : mediateurs
LirePar principe, l'application de pénalités suppose l'envoi d'une mise en demeure préalable
- 01/08/24
- 07h 02
Marche public - Penalites - Mise en demeure - CCAG FCS - La CAA de Versailles rappelle que, par principe, les penalites pour retard ne sont dues que du jour de la mise en demeure adressee a l'entrepreneur. La dispense de mise en demeure ne...
Offre initiale et offre finale : une analyse distincte induit une notation différente pour l’attribution du marché public
- 01/08/24
- 07h 01
Negociation - Notation - Un acheteur public a la faculte de noter differemment l'offre finale, bien que le candidat ait fait une proposition identique a son offre initiale. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rejette la requete d'une...