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Le CAE fait des recommandations pourrendre plus efficace la commande publique

  • 22/04/15
  • 07h 13

Dans une note publiee en avril, le conseil d'analyse economique (CAE), think tank du Premier ministre, a reflechi aux moyens d'actions possibles, dans le cadre des changements reglementaires en cours au niveau europeen, pour renforcer l'efficacite de...

guide des nouveaux services de dematerialisation de vosgelis

  • 22/04/2015
  • 7h00

    • Guide des nouveaux services de dematerialisation de l'OPAC des Vosges. Date de creation du document : 2015.

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rc dematerialise vosgelis

  • 22/04/2015
  • 7h00

    • Extrait du reglement de consultation procedure dematerialisee de l'OPAC des Vosges. Date de creation du document : 2015

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caa bordeaux, 19 fevrier 2015, sas bagelec reunion

  • 21/04/2015
  • 15h48

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Articles connexes

caa douai, 7 juin 2007, cc henin carvin

  • 21/04/2015
  • 15h46

    • > ; par suite, la commande intervenue posterieurement a la date de validite du marche doit etre consideree comme etant intervenue sur la base du marche a bons de commande.

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ce, 15 avril 2015, commune de saint-michel-sur-orge

  • 21/04/2015
  • 15h44

    • Pour le CE, il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans...

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caa douai, 7 juin 2007, cc henin carvin

  • 21/04/2015
  • 15h44

    • > ; par suite, la commande intervenue posterieurement a la date de validite du marche doit etre consideree comme etant intervenue sur la base du marche a bons de commande

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ce, 15 avril 2015, commune de saint-michel-sur-orge

  • 21/04/2015
  • 14h42

    • Pour le CE, il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans...

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Schéma de promotion des achats socio-responsables : Bercy s’explique sur le seuil de 100 M€

  • 21/04/15
  • 08h 00

Interroge sur la pertinence d'avoir introduit un seuil de 100 millions d'euros a partir duquel un schema de promotion des achats publics socialement responsables doit etre mis prevu dans le secteur public local, le ministere de l'Economie et de...

Jean-Pierre Sueur regrette la disparition du seuil PPP

  • 21/04/15
  • 07h 17

Comme on pouvait s'y attendre, Jean-Pierre Sueur, senateur du Loiret, est loin d'etre content d'apprendre que le seuil de recours aux marches de partenariat a disparu du nouveau projet d'ordonnance, comme l'avait annonce Emmanuel Macron le 9 avril...