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28539 Résultats de recherche

dossier refere precontractuel : contrat litigieux
le 30/07/2024 à 04h56 par RédactionRefere precontractuel : contrat litigieux
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dossier refere precontractuel : interet lese
le 30/07/2024 à 04h51 par RédactionRefere precontractuel : interet lese
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dossier refere precontractuel : office du juge
le 30/07/2024 à 04h29 par RédactionRefere precontractuel : office du juge
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dossier infraction aux regles relatives aux controles de la depense
le 30/07/2024 à 03h57 par RédactionInfraction aux regles relatives aux controles de la depense
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dossier favoritisme : infraction financiere
le 30/07/2024 à 03h44 par RédactionFavoritisme : infraction financiere
Lirecaa paris 11 juin 2024, societe btp sud, 23pa00344
- 30/07/2024
- 14h57
CAA Paris 11 juin 2024, societe BTP Sud, 23PA00344
caa nantes 14 juin 2024, satl snidaro, 23nt00606
- 30/07/2024
- 11h54
CAA Nantes 14 juin 2024, SATL Snidaro, 23NT00606
caa nantes, 28 juin 2024, sas cruard charpente et construction bois, 23nt00883
- 30/07/2024
- 10h30
CAA Nantes, 28 juin 2024, SAS Cruard Charpente et Construction Bois, 23NT00883
Pas de différence d’appréciation à l’égard d’un critère environnemental
- 30/07/24
- 07h 02
Critere environnemental - Contentieux - Un critere environnemental doit-il etre objectivement quantifiable afin qu'un acheteur public puisse departager les soumissionnaires a ce titre ? La reponse serait "non" selon le Tribunal administratif (TA)...