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28638 Résultats de recherche
caa versailles, 18 juillet 2013, sa aventure land
- 18/11/2014
- 10h40
Pour la CAA, "les vices entachant la decision et la deliberation annulees, tires de l'atteinte a l'egalite entre les candidats et du detournement de procedure, ont affecte gravement la regularite de la mise en concurrence et la legalite du choix de...
DC1 avec signature scannée : quelle valeur ?
- 18/11/14
- 08h 05
Apres avoir propose l'annulation de l'ordonnance annulant la procedure de passation du marche de conception-realisation relatif a la construction d'un college, le rapporteur public, Gilles Pellissier s'est penche sur la question de la regularite de...
Jehan Béjot, nouvel associé chez Claisse & associés
- 18/11/14
- 07h 57
Jehan Bejot vient de rejoindre le cabinet Claisse & associes en qualite d'associe specialise en droit de la commande publique et droit public de l'economie (marches, delegation de service public, partenariat public-prive...). Titulaire d'un DEA...
Variante : manquement et lésion, c’est pas automatique
-
Article réservé aux abonnés
- 18/11/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur accepte des candidats qu'ils remettent des variantes, il doit indiquer avec precision dans les documents du marche la nature et l'etendue de ces variantes. A defaut, il commet un manquement susceptible de leser un...
ta cergy-pontoise, 6 novembre 2014, cnoa
- 17/11/2014
- 17h54
"Considerant qu'il resulte de ce qui precede que la ministre de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie ne demontre pas que l'Etat n'etait pas objectivement en mesure de definir seul et a l'avance les moyens techniques pouvant repondre a...
cjue, 16 octobre 2003, traunfellner gmbh
- 17/11/2014
- 15h13
L'article 19 de la directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, doit etre interprete en ce sens qu'il n'est pas satisfait a l'exigence tenant a la mention des...
Articles connexes
ce, 5 janvier 2011, societe technologie alpine securite
- 17/11/2014
- 15h10
En application du II de l'article 50 CMP , constituent des variantes des modifications, faites a l'initiative des candidats, de specifications prevues dans la solution de base decrite dans les documents de la consultation. Ne constituent en revanche...
ta nantes, 19 aout 2014, societe alho systembau
- 17/11/2014
- 14h59
Pour le juge, "en ne pouvant determiner a la lecture des pieces du marche, ni meme a l'issue de la procedure de reponse aux questions du 26 fevrier 2014, dans quelle mesure les variantes qu'elle pourrait presenter seraient de nature a rendre son...
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UniHA : méga groupement de commandes d'électricité en vue
- 17/11/14
- 07h 48
Deja a l'origine d'un achat groupe de gaz, UniHa recidive avec un appel d'offres d'electricite regroupant plus de 200 etablissements de sante : des CHU et des CH bien sur, mais aussi des membres de la FEHAP (Federation des etablissements hospitaliers...
Supports publicitaires : marché de service ou convention d'occupation du domaine public ?
- 17/11/14
- 07h 29
S'inscrivant dans la ligne directrice degagee par l'arret Ville de Paris de 2013, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au CE de considerer que le marche de service de regie publicitaire des supports publicitaires du metro toulousain...