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28675 Résultats de recherche
Sortie de l’arrêté d’approbation du RGS 2.0
- 24/06/14
- 09h 54
L'arrete du 13 juin 2014 portant approbation de la version 2.0 du referentiel general de securite (RGS) et precisant les modalites de mise en oeuvre de la procedure de validation des certificats electroniques a ete publie au JO aujourd'hui. Ce...
Réseau Grand Ouest : nouveau président, nouveau programme
- 24/06/14
- 07h 43
Laurent Martinez, vice-president du conseil regional Pays de la Loire, a ete elu president du Reseau Grand Ouest (RGO) lors de l'assemblee generale de l'association du 17 juin qui s'est tenue a Rennes. Le RGO (97 collectivites et EPCI adherents) a...
Autoliquidation de la TVA : le DC4 bientôt modifié
- 24/06/14
- 07h 30
Catherine Delort, la sous-directrice des affaires juridiques de Bercy, a annonce, le 20 juin, a l'occasion de la 20eme conference annuelle de l'association des acheteurs publics, que le formulaire du DC4 sur la sous-traitance sera toilette afin de...
Recours contentieux, décompte général et résiliation irrégulière
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Article réservé aux abonnés
- 24/06/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va prochainement se prononcer sur une question interessante relative au decompte general. Que se passe-t-il si celui intervient alors que le cocontractant conteste devant le juge du contrat le bien-fonde de la resiliation ?
caa lyon, 17 octobre 2013, ca saint-etienne metropole
- 23/06/2014
- 15h22
"Considerant qu'il resulte des dispositions de l'article 49 du cahier des clauses administratives generales travaux (ci apres CCAG travaux), dans sa redaction applicable au marche en cause, que le cocontractant de l'administration dont le marche a...
Articles connexes
caa marseille, 10 juillet 2013, societe cabrol construction metallique
- 23/06/2014
- 15h20
"Dans l'hypothese ou un decompte general est notifie a l'entreprise avant l'expiration du delai de trois mois prevu par l'article 50.31 du CCAG, l'intervention de ce decompte general rend sans objet la saisine du tribunal administratif ; que dans...
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Action Pro’Marchés en Languedoc Roussillon
- 23/06/14
- 15h 12
La CCI de region et les CCI du Languedoc-Roussillon organisent une session d'information pour les entreprises deboussolees par les marches publics le 30 juin apres-midi. Six ateliers techniques suivront entre le 2 et le 4 juillet sur la detection des...
ce, 8 aout 2008, societe bleu azur
- 23/06/2014
- 15h10
En vertu de l'article 50.31 du CCAG travaux, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif si trois mois apres sa reclamation aucune decision ne lui a ete notifiee ou s'il n'accepte pas cette decision. La saisine prematuree du tribunal...
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Réserves : comment éviter les pièges du DGD
- 23/06/14
- 07h 34
Le decompte general est regi par les principes d'intangibilite et d'unicite. Ainsi, l'integralite des dettes et des creances nees de l'execution du marche doit etre recapitule dans le decompte, a defaut elles sont reputees eteintes. Pierre De Baecke,...
Transposition des directives : nouvelles précisions de la DAJ
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Article réservé aux abonnés
- 23/06/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Cela se precise. Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a livre de nouvelles informations sur le calendrier de transposition des directives marches publics et la forme qu'elle prendra (document a telecharger). Une loi et un decret...