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Favoritisme : 2.000 euros d'amende pour être passé du noir et blanc à la couleur

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Pour avoir modifie un contrat en cours d'execution, un maire a ecope d'une peine de 2.000 euros pour favoritisme. La chambre criminelle de la cour de cassation ayant estime qu'il avait procede ainsi pour favoriser une entreprise locale en lui...

GE Capital, fournisseur de l’UGAP pour la location longue durée des véhicules

  • 11/06/14
  • 07h 36

La societe GE Capital a remporte l'appel d'offres public de l'UGAP relatif a la location longue duree des vehicules particuliers et utilitaires legers. Le centrale a selectionne la solution proposee par GE Capital et baptisee > pour sa flexibilite,...

Le PPP du futur TGI de Paris devant le conseil d’Etat

  • 11/06/14
  • 07h 35

L'avenir du contrat de partenariat relatif a la conception, la construction, le financement, le maintien et l'entretien du futur tribunal de grande instance de Paris reste incertain. L'association > a decide de poursuivre sa demarche contentieuse...

guide de la negociation de la ville et la metropole de rennes

  • 10/06/2014
  • 12h47

    • Guide de la negociation de la ville et la metropole de Rennes etabli en 2014

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cass, crim, 22 janvier 2014

  • 10/06/2014
  • 11h26

    • >.

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  • 10/06/14
  • 07h 45

Lors d'une matinee de decryptage des directives marches publics et concessions organisee par le cabinet d'avocats Seban & associes, maitre Marie-Helene Pachen-Lefevre, avocat associe, a insiste sur l'article 18 de la directive > qui limite la...

Pierrelatte rappelée à l’ordre pour des commandes sans marchés

  • 10/06/14
  • 07h 35

Dans un recent rapport d'observations, la CRC rhonalpine a rappele a l'ordre la commune de Pierrelatte (13 000 habitants, Drome) au sujet de plusieurs commandes effectuees sans marches. Dans le collimateur, les achats de carburants (167 453 EU en...

ENVT : un contrat unique et c’est tout

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AE, candidature, CCAP... A l'ecole nationale veterinaire de Toulouse, tout est regroupe dans le contrat unique. Integre dans tous les marches, ce document est destine a faciliter la vie des entreprises. Mais la pratique montre que les candidats...

exemple de contrat unique

  • 06/06/2014
  • 14h53

    • Exemple de contrat unique elabore par l'Ecole nationale veterinaire de Toulouse.

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ce, 4 juin 2014, societe trasis

  • 06/06/2014
  • 14h14

    • Le CE considere "qu'il ne resulte pas de ces dispositions que les offres devaient necessairement inclure, au stade de leur remise, les justificatifs attestant, le cas echeant, du marquage CE et de la classe du marquage du materiel propose ; que, par...

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