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28674 Résultats de recherche

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La Gironde et la ville de Bernin 1ères collectivités certifiées iso 26000

  • 06/06/14
  • 08h 01

Le conseil general de la Gironde et la ville de Bernin (Isere, 3 000 habitants) ont obtenu la certification iso 26 000 qui leur permet de rendre compte de leurs demarches en matiere de responsabilite societale aupres des citoyens. Elles sont les...

Pas de signature scannée en appel d’offres

Pas de signature scannée en appel d’offres

Une entreprise vient de l'apprendre a ses depens : une signature scannee sur un acte d'engagement dans le cadre d'une procedure d'appel d'offres est irreguliere. Telle est la decision recemment rendue par le juge du refere. La signature manuscrite...

Achats innovants : la plateforme du SAE jugée par les PME

  • 06/06/14
  • 07h 29

Lancee en debut d'annee, la plateforme > de l'Etat et de ses operateurs chargee de faciliter les contacts plait aux fournisseurs, selon une enquete envoyee a 62 entreprises au mois de mai par le Pacte PME. La mise en relation avec un contact qualifie...

rc et son annexe du marche de transports scolaires du cg d'ille-et-vilaine

  • 05/06/2014
  • 17h59

    • RC et son annexe du marche de transports scolaires du CG d'Ille-et-Vilaine

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Articles connexes

ta rennes 22 mai 2014 ndeg1401979 cg ille et vilaine ste titi floris

  • 05/06/2014
  • 17h31

    • Decision du TA de Rennes arretant que la signature scannee n'est pas reguliere dans le cadre de la reponse a un appel d'offres. mai 2014.

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Articles connexes

cour d'appel de fort de france du 14 decembre 2012 12/00031

  • 05/06/2014
  • 17h25

    • Decision opposant de l'Institut National de la Propriete Industrielle a un tiers relatif a la valeur de la preuve d'une signature manuscrite scannee.

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JP Sueur : « Le Sénat ne veut pas d’ordonnances sur la commande publique »

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Jean-Pierre Sueur, senateur du Loiret et president de la commission des lois, s'est recemment exprime sur la transposition des directives marches publics et concessions en droit francais. Il se declare defavorable a l'adoption par voie d'ordonnances...

CE : 80 référés traités en 2013

  • 05/06/14
  • 07h 49

En 2013, le Conseil d'Etat a traite 333 affaires liees aux contentieux des marches et des contrats, dont 80 concernaient des pourvois contre des ordonnances de referes precontractuel et contractuel. Cela represente 3.4 % de l'ensemble du contentieux....

EA et ESAT : les délaissés de l’achat responsable

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/06/14
  • 07h 29
  • Jean-Marc Binot

Les achats effectues aupres du secteur protege et adapte restent tres marginaux, y compris dans le secteur public, comme le confirme les resultats du 2eme barometre que le reseau GESAT vient de devoiler. La faute en grande partie aux cliches et idees...

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Auxerre : stand still à partir de 200 000 euros

  • 05/06/14
  • 07h 26

Pas de delai de stand still ou presque pour les MAPA a Auxerre. Questionnee sur la politique de la ville en la matiere, a l'occasion du club marches qui s'est tenu mardi 3 juin a Auxerre, Audrey Guichard, responsable du service de la commande...