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28717 Résultats de recherche
Va-t-il falloir 2 délibérations pour signer un marché public ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/03
- 18h 39
- Rédaction
La cour administrative de Lyon a rendu un arret selon lequel la deliberation du conseil municipal, autorisant le maire a signer un marche, doit intervenir une fois l'identite de l'attributaire et le detail de son engagement connus. Cette decision va...
Achats et marchés : recrutements à la ville de Garges les Gonesse
- 02/07/03
- 18h 44
La ville de Garges les Gonesse (Val-D'Oise, 40 200 habitants) a recrute a la fin de l'annee derniere deux nouvelles personnes. Debut octobre, c'est Frederic Otvaf, 25 ans, diplome d'un DESS Collectivites locales, qui est arrive pour prendre en...
Issy a lancé un 2ème appel d‘offres totalement dématérialisé
- 02/07/03
- 18h 46
La ville d'Issy continue d'explorer les possibilites offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication en matiere de marches publics : elle vient de lancer un deuxieme appel d'offres totalement dematerialise pour...
Respect du Code : des députés plaident en faveur de l'appel aux huissiers
- 02/07/03
- 18h 49
Coincidence ou lobbying efficace des huissiers, deux parlementaires viennent simultanement d'interceder en faveur d'une intervention des officiers ministeriels dans les procedures des marches publics. Les interventions de Maxime Gremetz (Somme, PC)...
Publication de l'arrêté fixant les certificats prévus à l'article 46 du CMP
- 02/07/03
- 18h 51
L'arrete du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marches publics et de l'article 8 du decret du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail...
André Santini : la dématérialisation des marchés est encore trop compliquée
- 02/07/03
- 18h 54
Dans le cadre des 12emes rencontres de l'Observatoire des telecoms dans la ville (OTV), Andre Santini, le depute-maire d'Issy-les-Moulineaux, venu ouvrir les debats de la seconde partie de journee, le 4 fevrier, s'est plaint des dispositions du Code...
Deuxième marché groupé à Belfort
- 02/07/03
- 18h 55
La ville de Belfort, le CCAS, la communaute d'agglomeration belfortaine, le syndicat mixte de gestion des parcs automobiles publics, le Sertrid (syndicat d'etudes et de realisations pour le traitement intercommunal des dechets), et la mairie de...
La DGCCRF sur les traces des DSP de remontées mécaniques
- 02/07/03
- 18h 58
Au beau milieu de l'hiver, la DGCCRF vient de publier les resultats d' une enquete d'actualite, en l'occurrence le renouvellement des delegations de service public dans le secteur des remontees mecaniques. Alors que les vacanciers ne s'interessent...
Jurisprudence : la signature d’un marché nécessite une 2ème délibération !
- 02/07/03
- 19h 00
La cour administrative de Lyon a rendu un arret, le 5 decembre dernier, dont les consequences sont loin d'etre negligeables pour les collectivites locales. Dans une affaire qui opposait la ville de Montelimar au prefet de la Drome, les juges ont...
Réforme du Code : la concertation parlementaire commence
- 04/07/03
- 14h 01
Comme promis le 19 juin par le Premier Ministre, la concertation parlementaire concernant la reforme du Code des marches est sur les rails. Une commission composee d'une quinzaine de parlementaires (8 deputes et 7senateurs) rassemblant les...
