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22045 Résultats de recherche
va-t-il falloir 2 deliberations pour signer un marche public ?
le 02/07/2003 à 18h39 par RédactionLa cour administrative de Lyon a rendu un arret selon lequel la deliberation du conseil municipal, autorisant le maire a signer un marche, doit intervenir une fois l'identite de l'attributaire et le detail de son engagement connus. Cette decision va...
Lireachats et marches : recrutements a la ville de garges les gonesse
le 02/07/2003 à 18h44La ville de Garges les Gonesse (Val-D'Oise, 40 200 habitants) a recrute a la fin de l'annee derniere deux nouvelles personnes. Debut octobre, c'est Frederic Otvaf, 25 ans, diplome d'un DESS Collectivites locales, qui est arrive pour prendre en...
Lireissy a lance un 2eme appel d'offres totalement dematerialise
le 02/07/2003 à 18h46La ville d'Issy continue d'explorer les possibilites offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication en matiere de marches publics : elle vient de lancer un deuxieme appel d'offres totalement dematerialise pour...
Lirerespect du code : des deputes plaident en faveur de l'appel aux huissiers
le 02/07/2003 à 18h49Coincidence ou lobbying efficace des huissiers, deux parlementaires viennent simultanement d'interceder en faveur d'une intervention des officiers ministeriels dans les procedures des marches publics. Les interventions de Maxime Gremetz (Somme, PC)...
Lirepublication de l'arrete fixant les certificats prevus a l'article 46 du cmp
le 02/07/2003 à 18h51L'arrete du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marches publics et de l'article 8 du decret du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail...
Lireandre santini : la dematerialisation des marches est encore trop compliquee
le 02/07/2003 à 18h54Dans le cadre des 12emes rencontres de l'Observatoire des telecoms dans la ville (OTV), Andre Santini, le depute-maire d'Issy-les-Moulineaux, venu ouvrir les debats de la seconde partie de journee, le 4 fevrier, s'est plaint des dispositions du Code...
Liredeuxieme marche groupe a belfort
le 02/07/2003 à 18h55La ville de Belfort, le CCAS, la communaute d'agglomeration belfortaine, le syndicat mixte de gestion des parcs automobiles publics, le Sertrid (syndicat d'etudes et de realisations pour le traitement intercommunal des dechets), et la mairie de...
Lirela dgccrf sur les traces des dsp de remontees mecaniques
le 02/07/2003 à 18h58Au beau milieu de l'hiver, la DGCCRF vient de publier les resultats d' une enquete d'actualite, en l'occurrence le renouvellement des delegations de service public dans le secteur des remontees mecaniques. Alors que les vacanciers ne s'interessent...
Lirejurisprudence : la signature d'un marche necessite une 2eme deliberation !
le 02/07/2003 à 19h00La cour administrative de Lyon a rendu un arret, le 5 decembre dernier, dont les consequences sont loin d'etre negligeables pour les collectivites locales. Dans une affaire qui opposait la ville de Montelimar au prefet de la Drome, les juges ont...
Lirereforme du code : la concertation parlementaire commence
le 04/07/2003 à 14h01Comme promis le 19 juin par le Premier Ministre, la concertation parlementaire concernant la reforme du Code des marches est sur les rails. Une commission composee d'une quinzaine de parlementaires (8 deputes et 7senateurs) rassemblant les...
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