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28664 Résultats de recherche

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Accès aux marchés publics : la Suisse réfléchit aux barrières linguistiques

  • 15/05/14
  • 08h 01

Interpelle par plusieurs parlementaires au sujet de l'inegalite de traitement des entreprises en fonction des regions linguistiques (sous-representation des entreprises francophones ou italophones par rapport aux germanophones parmi les attributaires...

Jean-Claude Oriole : « une négociation se gagne pour 80% en amont »

Jean-Claude Oriole : « une négociation se gagne pour 80% en amont »

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/14
  • 07h 31
  • Rédaction

Avec plus de vingt ans passes dans les achats du secteur prive et public, formateur et consultant, Jean-Claude Oriole, aujourd'hui responsable du departement analyse de couts et negociation a la direction du service de soutien de la flotte de Toulon...

Les députés adoptent la Semou

  • 15/05/14
  • 07h 30

L'Assemblee nationale a adopte, le 7 mai, en premiere lecture la proposition de loi visant a creer des societes d'economie mixte a operation unique (Semou), visiblement rebaptisees depuis Semop, acronyme faisant sans doute plus serieux. Le Senat a,...

Négociation : un AE ne peut remplacer le suivant

Négociation : un AE ne peut remplacer le suivant

Il n'est pas possible de faire revivre un acte d'engagement. Si un nouvel AE est produit, il se substitue au precedent. Tel est le sens d'une recente decision rendue a l'occasion d'un contentieux au cours duquel le requerant, qui avait oublie de...

ta toulon 24 avrils 2014,ndeg1401369

  • 14/05/2014
  • 18h12

    • Decision du TA de Toulon jugeant que c'est toujours le dernier acte d'engagement qui doit etre pris en compte quand une succession d'offres est deposee et qu'un AE ne peut remplacer l'AE suivant. Avril 2014.

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  • 07h 44

La commune de Sainte-Maxime a attribue deux conventions de sous-concessions relatives a l'exploitation des lots 6 et 7 de plage a la SARL Opilo et a l'EURL Paris Plage. La Societe Canards et Dauphins a obtenu de la CAA Marseille (4 mars 2013, EURL...

L’utilisation simultanée des articles 14 et 53 du CMP

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Clause sociale ou critere de selection ? Un pouvoir adjudicateur a voulu manier les deux instruments a l'occasion d'un marche de nettoyage de locaux avec reprise du personnel. L'experience n'a pas ete concluante, le juge du refere precontractuel a...

MPS : un lycée lyonnais se jette à l’eau

  • 14/05/14
  • 07h 29

Le lycee La Martiniere-Monplaisir de Lyon fait partie des premiers pouvoirs adjudicateurs a experimenter le marche public simplifie (MPS), dispositif qui permet aux entreprises de ne deposer que leur numero SIRET en lieu et place des traditionnelles...

ta dijon, 17 fevrier 2014, carrard services

  • 13/05/2014
  • 14h46

    • Le juge considere que les "incertitudes voires contradictions affectant l'un des criteres de selection des offres (critere social), pour lequel la societe requerante a obtenu une note nulle, ont constitue un manquement, par le pouvoir adjudicateur, a...

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La spécialisation des avocats, un critère de la candidature ou de l’offre ?

  • 13/05/14
  • 07h 53

Le nombre d'avocats titulaires de mentions de specialisation ou qui exercent des activites d'enseignement peut-il etre un critere d'attribution d'un marche de prestations de services juridiques ? Les criteres de selection des candidatures et des...