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28647 Résultats de recherche

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Achat de textiles équitables : la ville de Paris et La Poste championnes d’Europe

  • 01/04/14
  • 07h 31

Organises par quatre associations (les britanniques Fairtrade Foundation et People & Planet (GB), la belge Fair Trade Advocacy Office et la francaise Plate-Forme du commerce equitable), les premiers trophees de l'achat public de textiles...

L’Etat veut continuer à faire bonne impression

L’Etat veut continuer à faire bonne impression

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

Apres avoir recupere 158 millions d'economies grace a un premier appel d'offres mutualise de solutions d'impression (Solimp 1), la maison France poursuit la rationalisation de son parc avec un 2eme accord-cadre charge de redimensionner le materiel au...

tgi de paris 13 mars 2014 sncf vs triadis

  • 31/03/2014
  • 15h10

    • TGI de Paris, decision du 13 mars 2014opposant la SNCF a la societe Triadis Service. La lettre de rejet, bien que conforme aux dispositions de l'article 44 du decret 2005-1308 n'est pas satisfaisante au regard des dispositions precitees car elle ne...

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Articles connexes

ce, 26 mars 2014, societe dalkia france

  • 31/03/2014
  • 11h44

    • En matiere de delegation de service public, le respect du principe d'egalite entre les candidats et les regles de mise en concurrence

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Pour une évaluation ex post des futures directives

  • 31/03/14
  • 11h 08

Thierry Mandon, depute de l'Essonne et president du conseil de la simplification pour les entreprises, souhaiterait que les futures directives marches publics et concessions soient transposees rapidement, a la ligne pres, et qu'elles fassent ensuite...

Le décompte général et les dommages causés aux tiers

  • 31/03/14
  • 08h 00

A l'occasion du club lecteurs organise par achatpublic.info, Maitre Antoine Alonso-Garcia, qui intervenait sur les contentieux lies au decompte general, a attire l'attention des acheteurs publics sur les dommages causes aux tiers. Dans le cadre de...

Quand le placement en redressement judiciaire affecte la candidature

Quand le placement en redressement judiciaire affecte la candidature

Attribuer le marche a une entreprise placee en redressement judiciaire, meme si le pouvoir adjudicateur n'en a eu connaissance qu'apres le choix des offres, constitue un manquement qui peut conduire a l'annulation du marche. cette solution a ete...

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Les nouvelles directives publiées au JOUE

  • 28/03/14
  • 09h 43

C'est fait ! Comme prevu, les trois textes refondant le cadre communautaire de la commande publique ont ete publies au Journal officiel de l'Union europeenne aujourd'hui : la directive 2014/23 sur l'attribution de contrats de concession, la...

Le SIPPEREC crée une SEM sur les énergies renouvelables

  • 28/03/14
  • 08h 01

Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication) a cree une societe d'economie mixte specialisee dans le developpement des energies renouvelables. Baptisee SIPEnR, elle represente pour...

Hospices civils de Lyon : une nouvelle façon d’acheter

Hospices civils de Lyon : une nouvelle façon d’acheter

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

Acheter, ce n'est pas seulement depenser. La methode choisie par les HCL a l'occasion du renouvellement d'equipements de radiotherapie devrait permettre a l'etablissement d'augmenter ses recettes.