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Ne pas limiter l’accès aux marchés à certains organismes

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Le juge du refere precontractuel vient d'annuler la procedure de passation du marche pour la gestion des immeubles sociaux lances par Bercy. Pour le magistrat, en exigeant des candidats qu'ils aient la capacite de manier les fonds publics, le...

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Olivier de Miras a rejoint UniHA comme acheteur "filière énergie"

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  • 07h 29

Ancien eleve de l'IEP Bordeaux et de l'ecole militaire superieure d'administration et de management de Montpellier, titulaire d'un DESS de controle de gestion et d'un master de comptabilite, Olivier de Miras a rejoint en fevrier le GCS Uniha (qui...

Un marché d’assurance du CDG 74 controversé

  • 26/03/14
  • 08h 10

Le marche d'assurance conclu pour la periode 2010-2014 par le centre de gestion de Haute-Savoie pour le compte de 41 collectivites et etablissements du departement, contre les risques financiers lies aux accidents du travail ou conges maladie de...

Alain Lambert pour une transposition directe des directives

  • 26/03/14
  • 07h 40

La colloque sur la transposition des nouvelles directives marches publics et concessions, le 12 mars dernier, a ete l'occasion pour Alain Lambert, le president du conseil general de l'Orne et ancien ministre du budget, d'en remettre une couche sur le...

Marchés publics pendant les élections : attribution ou abstention ?

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En attendant de savoir s'ils seront reelus, le maire et le president d'un EPCI sortants ne peuvent s'occuper que des affaires courantes. L'attribution des marches publics rentre-t-elle dans cette categorie ? Stephane Clot, rapporteur public au TA de...

ce, 21 mai 1986, syndicat intercommunal mixte pour l'eau et l'assainissement du departement de la vienne

  • 25/03/2014
  • 10h52

    • Un marche de fourniture de compteurs d'eau a pu etre regarde comme relevant de la continuite du service public.

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caa lyon, 13 fevrier 2014, communaute de communes de la vallee du glandon

  • 25/03/2014
  • 10h49

    • Considerant que le marche de definition pour la composition urbaine et paysagere de l'extension des hameaux du Bessey et de Lachenal, d'un montant de 934 578 euros TTC, a ete signe par le president de la Communaute de communes le 17 mars 2008,...

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BPU mal rempli = offre irrégulière

  • 25/03/14
  • 07h 40

Une offre irreguliere est > (article 35 du CMP). La commune de Saint-Denis a declare l'offre de la societe Jipe Reunion comme telle. En effet, le candidat n'avait pas rempli plusieurs rubriques du BPU. Pour annuler la procedure de passation, le juge...

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Pour la premiere fois, l'Etat fixe un objectif chiffre aux ministeres et a leurs services deconcentres en matiere de taux de participation des PME a leurs achats : 25 % de leurs commandes devront profiter a cette categorie d'entreprises des 2015....