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28643 Résultats de recherche

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Directive concession = future source d’insécurité juridique

  • 21/03/14
  • 07h 44

La transposition de la directive concession ne sera pas une mince affaire. Invite a en faire l'exegese pour le colloque sur les nouvelles directives marches publics et concessions, qui s'est tenu le 12 mars 2014 a Bercy, Laurent Richer, avocat et...

L’organisation cartésienne de Paris V

L’organisation cartésienne de Paris V

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

La direction des achats de l'universite de Paris V est nee en 2011. Articulee autour de trois poles, elle a choisi de mettre fin a la dichotomie economie/droit en confiant a chaque acheteur la gestion integrale d'un marche. Comme le disait Descartes

L’EBC dubitative vis-à-vis du partenariat d’innovation

  • 21/03/14
  • 07h 29

A l'occasion du colloque a Bruxelles organise par la Commission europeenne sur les prochaines directives, Riccardo Viaggi, secretaire general de la confederation europeenne des entreprises de construction (EBC), s'est declare dubitatif au sujet d'un...

caa nantes, 7 mars 2014, societe lgi industrie

  • 20/03/2014
  • 15h02

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ta paris, 11 fevrier 2014, sas marnez

  • 20/03/2014
  • 10h52

    • "Le reglement de la consultation a ainsi exclusivement limite l'acces au marche litigieux a des categories determinees d'organismes ou societes a statut particulier;que, dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a limite de facon excessive l'acces...

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Espace numérique de travail pour maternelles : l’UGAP lance son offre

  • 20/03/14
  • 08h 01

L'UGAP complete son offre de solutions numeriques pour le milieu scolaire. La centrale vient de selectionner Iconito Ecole Numerique developpee concue par la societe Cap-Tic afin de proposer un ENT adapte au premier degre. Accessible via le Web, en...

Bruxelles confirme la neutralité de l’UE dans la fourniture des services d’eau

  • 20/03/14
  • 07h 44

En reponse a la petition >, la Commission europeenne a indique, mercredi 19 mars, qu'elle oeuvrerait pour garantir . Sur la question de la mise en concurrence des services de gestion de l'eau, elle confirme que . Cette question a fait l'objet d'une...

Marchés d'assurance : savoir distinguer conseil et intermédiation

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Une recente decision du conseil d'Etat a propos d'un marche de conseil en assurance a permis d'eclaircir la mission d'assistance et de conseil juridique de l'activite d'intermediation. Pour Philippe Hein, consultant independant, c'est un arret...

Un DCE simplifié en Midi-Pyrénées

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Le SGAR de Midi-Pyrenees experimente un document de consultation unique simplifie depuis le 31 janvier dernier. Il regroupe, en 8 pages, l'ensemble des documents contractuels necessaires pour repondre a un marche public : DC1, DC2, DC3, CCAP, CCTP,...

guide de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales

  • 19/03/2014
  • 17h22

    • Guide de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales

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