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28642 Résultats de recherche

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Directive concession : la hiérarchisation des critères

  • 14/03/14
  • 07h 44

Le sort de l’attributaire placé en redressement judiciaire

Le sort de l’attributaire placé en redressement judiciaire

Une entreprise est placee en redressement judiciaire apres l'attribution du marche. Que faire ? Pour le rapporteur public, Gilles Pellissier, peu importe que cette cause eliminatoire apparaisse lors du debat devant le juge du refere precontractuel,...

ce, 12 mars 2014, commune de saint-denis

  • 13/03/2014
  • 17h20

    • Considerant qu'aux termes du I de l'article 35 du code des marches publics : " 1deg (...) une offre est irreguliere est une offre qui, tout en apportant une reponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplete ou ne respecte pas les exigences...

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ta chalons-en-champagne, 19 decembre 2013, sa atelier bois

  • 13/03/2014
  • 15h06

    • La societe Ateliers du bois est fondee a soutenir que le pouvoir adjudicateur a, nonobstant qu'il s'etait trouve jusqu'au 26 novembre 2013 dans l'ignorance des jugements des 4 juillet et 4 novembre 2013, meconnu ses obligations en choisissant une...

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Neuf régions s’associent pour peser sur l’achat de matériel roulant

  • 13/03/14
  • 08h 05

C'est fait. Sous la houlette de la region Rhone-Alpes, "l'association d'etude sur le materiel roulant" a vu le jour, le 21 fevrier dernier. Neuf regions en font partie : l'Aquitaine, l'Auvergne, la Bourgogne, les Pays de la Loire, la Picardie, le...

Service de télévisions/téléphone : une DSP pour le CE

  • 13/03/14
  • 07h 43

Le CE a tranche. Le contrat de prestations de mise a disposition des patients d'abonnements de television, de telephone et d'acces a internet, ainsi que sur des prestations associees releve de la categorie des delegations de services publics. Le juge...

Bye bye le code des marchés publics !

Bye bye le code des marchés publics !

Finis le code des marches publics et l'ordonnance du 6 juin 2005. La transposition des nouvelles directives marches publics et concessions est l'occasion pour le ministere des Finances de refondre completement le corpus de textes regissant la...

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Francois Villette, directeur de la commande publique de Saint-Ouen, revient sur un arret de la CAA de Versailles jugeant qu'une entreprise ne peut etre eliminee du fait de ses seuls manquements dans un precedent marche, si elle presente les garanties...

Touche pas à mon poste

Touche pas à mon poste

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/14
  • 07h 29
  • Jean-Marc Binot

Un agent contractuel de l'Etat ne peut occuper certains postes reserves par voie reglementaire a des corps. Et l'acheteur, profession somme toute recente dans le secteur public, ne fait pas exception a la regle.

Achats équitables : Paris, la Bretagne, la Défense et la Poste distingués

  • 12/03/14
  • 07h 20

Le forum des achats responsables, organise par l'ObsAR, le 11 mars 2014 a Paris, a presente les quatre laureats qui representeront la France aux prochains Trophees europeens d'achats publics de textile equitable. Ces recompenses ont pour objectif de...