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ce, 28 decembre 2001, conseil regional de l'ordre des architectes d'auvergne

  • 13/01/2014
  • 16h18

    • "La passation d'un marche de conception-realisation, qui modifie les conditions d'exercice de la fonction de maitre d'oeuvre, ne peut avoir lieu que dans des circonstances particulieres ; que, des lors, si ces circonstances ne sont pas etablies, une...

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ta lille, 17 decembre 2013, prefet du nord

  • 13/01/2014
  • 16h11

    • Le TA annule le contrat de partenariat conclu pour la construction d'un centre aquatique. La personne publique ne demontre pas que les caracteristiques du projet presentent un degre de complexite tel qu'elle serait dans l'impossibilite de definir...

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caa lyon, 2 janvier 2014, ordre des architectes d'auvergne

  • 13/01/2014
  • 16h09

    • La CAA annule pour defaut de complexite le contrat de partenarait conclu pour la construction d'une piscine.

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Achats durables de construction : le RGO présente ses travaux

  • 13/01/14
  • 07h 49

Le groupe de travail "integrer le developpement durable dans les achats de construction et de renovation" du Reseau Grand Ouest (RGO) presentera le fruit de ses reflexions le jeudi 6 fevrier a Angouleme dans les locaux de la communaute...

AMO : comment faire des économies

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/14
  • 07h 31
  • Jean-Marc Binot

La troisieme vague d'Ar Men du programme Phare a mis en relief plusieurs moyens de faire des economies lors des marches d'AMO. Des recettes plutot simples qui peuvent rapporter gros et qui ne concernent pas seulement les acheteurs hospitaliers.

Les conditions du recours à la procédure négociée

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  • 07h 30

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PPP : les collectivités locales toujours loin devant

  • 10/01/14
  • 08h 08

La mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a etabli un bilan du nombre d'operations attribuees en contrats de partenariat depuis leurs debuts, lequel propulse toujours les collectivites locales loin devant l'Etat, les centres...

Candidater avec le seul SIREN : ça se confirme

  • 10/01/14
  • 07h 28

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